577députés 17ᵉ législature

M. Théo Bernhardt

RN · Parti : Rassemblement national

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-022025-062025-102026-022026-06max = 687 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 46
  • Avec réponse 28 (60.9%)
  • Sans réponse 18
  • Délai moyen de réponse 134.3 j

Par type : Question écrite : 39, Question au Gouvernement : 4, Question orale : 3

Top 10 ministères interpellés

  • Santé et accès aux soins 7
  • Travail et solidarités 6
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 5
  • Intérieur 4
  • Partenariat territoires et décentralisation 3
  • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 2
  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 2
  • Justice 2
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 1
  • Éducation nationale 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-13 Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux Sans réponse
Écrite 2026-07-14 Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Télétravail des frontaliers franco-allemands Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés Sans réponse
Écrite 2026-05-26 Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC Réponse publiée
Écrite 2026-05-05 Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA Sans réponse
Écrite 2026-05-05 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires Sans réponse
Orale 2026-03-31 Désertification médicale à Wissembourg Réponse publiée
Écrite 2026-03-24 Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP Sans réponse
Écrite 2026-03-17 Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux Sans réponse
Écrite 2026-02-03 Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés Réponse publiée
Écrite 2026-02-03 Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE Réponse publiée
Écrite 2026-02-03 Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques Réponse publiée
Orale 2026-01-06 Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace Réponse publiée
Écrite 2025-11-11 Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire Réponse publiée
Écrite 2025-09-30 Réforme du dispositif « Pass'Sport » Réponse publiée
Écrite 2025-09-30 Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV Réponse publiée
Écrite 2025-09-09 Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés Sans réponse
Écrite 2025-08-12 Contrôle des bars et restaurants dits éphémères Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens Sans réponse

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 383
  • Adoptés 12 (3.1%)
  • Rejetés 139
  • Retirés 63
  • En commission 189
  • En séance 194

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 4 054
  • Pour / Contre / Abst. 2 049 / 1 563 / 442
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

94.5%

3 833 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 4 054 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires sociales Membre 2026-04-01 en cours
PARPOL Rassemblement national Membre 2025-12-03 en cours
GE Discriminations et LGBTQI-phobies Membre 2025-03-11 en cours
GE Cancer Secrétaire 2025-02-20 en cours
GA France-Afghanistan Vice-Président 2025-02-18 en cours
GE VIH et Sida Secrétaire 2025-02-12 en cours
GA France-Hongrie Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Afghanistan Membre 2025-01-30 en cours
GA France-Israël Membre 2025-01-27 en cours
GE Enjeux frontaliers et transfrontaliers Membre 2025-01-23 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-01-23 en cours
GE Cancer Membre 2025-01-23 en cours
GE VIH et Sida Membre 2025-01-23 en cours
GE Maladies rares Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Laos Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-23 en cours
ORGEXTPARL Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine Membre titulaire 2024-11-06 en cours
GP Rassemblement National Membre du 2024-07-19 en cours
BUREAU Bureau d'âge de l'Assemblée nationale Secrétaire d'âge de l'Assemblée nationale 2024-07-18 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours