577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3045 Nicolas Ray · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étranger 2025-01-07 2025-04-15 98 Réponse publiée
Écrite 3044 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition progressive de l'IFP Sorbonne Université 2025-01-07 2025-05-27 140 Réponse publiée
Écrite 3043 Nicolas Ray · DR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et social 2025-01-07 2025-07-08 182 Réponse publiée
Écrite 3042 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste 2025-01-07 Sans réponse
Orale 99 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Maisons de santé pluridisciplinaires - Financement coordinateur médical 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 94 Claire Marais-Beuil · RN Santé et accès aux soins Avenir de la profession de psychomotricien 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 87 Stéphane Viry · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Fonds d'intervention régional 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Orale 85 Danièle Obono · LFI-NFP Santé et accès aux soins Fermeture de centres de santé à Paris 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2973 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises. 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2972 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risques de fermeture de laboratoires d'analyses médicales 2024-12-24 Sans réponse
Écrite 2971 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur 2024-12-24 2026-03-17 448 Réponse publiée
Écrite 2970 Jean-Pierre Bataille · LIOT Santé et accès aux soins La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques 2024-12-24 2025-07-01 189 Réponse publiée
Écrite 2969 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement des centres de santé communautaires 2024-12-24 2025-07-29 217 Réponse publiée
Écrite 2968 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins 2024-12-24 2026-04-28 490 Réponse publiée
Écrite 2881 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur et recherche Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne 2024-12-17 2025-05-27 161 Réponse publiée
Écrite 2880 Édouard Bénard · GDR Santé et accès aux soins Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire 2024-12-17 2025-07-01 196 Réponse publiée
Écrite 2797 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des Padhues 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2796 Kévin Pfeffer · RN Santé et accès aux soins Création d'une nomenclature dédiée pour les infirmiers puériculteurs en libéral 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2622 PA841745 · DR Santé et accès aux soins Statut des infirmiers-anesthésistes diplômés d'État (IADE) 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2621 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des professionnels de santé membres de l'association Asalée 2024-12-03 2025-04-22 140 Réponse publiée
Écrite 2620 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Situation des infirmiers libéraux 2024-12-03 2025-06-24 203 Réponse publiée
Écrite 2619 Florent Boudié · EPR Santé et accès aux soins Rémunération des aides-soignants sous la CCN51 2024-12-03 2025-09-16 287 Réponse publiée
Écrite 2618 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins IADE : pour une reconnaissance statutaire en tant que praticiens avancés 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2617 Jean-Michel Jacques · EPR Santé et accès aux soins Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2616 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens dentistes 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2615 Vincent Rolland · DR Enseignement supérieur et recherche Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2614 Christophe Plassard · HOR Santé et accès aux soins Autorisation d'intérim des personnels soignants en formation 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2360 Fabrice Brun · DR Santé et accès aux soins Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2359 Pierre Cordier · DR Santé et accès aux soins Conditions de travail des soignants dans les Ardennes 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2358 Daniel Labaronne · EPR Santé et accès aux soins Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA) 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2357 Christian Girard · RN Santé et accès aux soins Assouplir les conditions d'exercice de la médecine d'urgence 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2162 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière 2024-11-19 2026-03-03 469 Réponse publiée
Écrite 2161 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la profession de dosimétriste 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2160 Julien Gokel · SOC Santé et accès aux soins Organisation de la permanence des soins 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2159 PA722328 · DR Santé et accès aux soins Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2158 Danielle Brulebois · EPR Santé et accès aux soins Formation des pédicures podologues 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2157 Thibault Bazin · DR Santé et accès aux soins Encadrement des centres de santé dentaires 2024-11-19 2026-04-07 504 Réponse publiée
Écrite 2156 Violette Spillebout · EPR Santé et accès aux soins Difficultés dans la transmission entre les soignants 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2155 Bruno Bilde · RN Santé et accès aux soins Conditions de travail des infirmières libérales 2024-11-19 2025-06-24 217 Réponse publiée
Écrite 1964 Vincent Rolland · DR Santé et accès aux soins Infirmiers en pratique avancée (IPA) 2024-11-12 2026-04-28 532 Réponse publiée
Écrite 1963 Dominique Potier · SOC Santé et accès aux soins Importations de prothèses dentaires 2024-11-12 2025-06-10 210 Réponse publiée
Écrite 1962 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 1961 David Taupiac · LIOT Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires 2024-11-12 2025-02-11 91 Réponse publiée
Écrite 1960 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé et accès aux soins Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II 2024-11-12 2024-11-26 14 Réponse publiée
Écrite 1754 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale Situation préoccupante des effectifs de la médecine scolaire 2024-11-05 2025-06-10 217 Réponse publiée
Écrite 1753 Christophe Marion · EPR Santé et accès aux soins Orthophonie et masters 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1752 André Chassaigne · GDR Santé et accès aux soins Nécessité agir pour une meilleure régulation et reconnaissance de l'ostéopathie 2024-11-05 Sans réponse
Écrite 1751 Katiana Levavasseur · RN Santé et accès aux soins Malaise chez les infirmiers libéraux 2024-11-05 2025-06-24 231 Réponse publiée
Écrite 1750 Bertrand Sorre · EPR Santé et accès aux soins Évolution légale de la profession de kinésithérapeute 2024-11-05 Sans réponse