577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12510 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12508 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12498 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12496 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la profession d'ostéopathe 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12495 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités et formation filière infirmière 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12492 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12480 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12479 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12476 Michel Criaud · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12474 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12470 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12463 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12461 Jean-Philippe Tanguy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de l'hyperacousie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12460 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du fibrome utérin 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12459 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la recherche sur le fibrome utérin 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12446 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12430 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation alimentaire pour parent dit défaillant 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12426 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12408 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des assistantes maternelles 2026-01-27 2026-06-02 126 Réponse publiée
Écrite 12401 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12378 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12377 Bryan Masson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de reconnaissance du glaucome parmi les affections de longue durée (ALD) 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12376 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Frais de publicité des mutuelles : des abus qui pèsent sur le pouvoir d'achat 2026-01-27 2026-06-09 133 Réponse publiée
Écrite 12371 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs et sanctions 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12370 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12369 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12368 Anne-Cécile Violland · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12366 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enrayer la vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12365 Thierry Tesson · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances dans la protection effective des victimes de violences conjugales 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12364 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Amiante : quand l'inaction de l'État prolonge l'injustice 2026-01-27 2026-06-30 154 Réponse publiée
Écrite 12358 Jean-Paul Lecoq · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid long 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Orale 582 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 574 Sophie Errante · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées France Santé 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 566 Nathalie Colin-Oesterlé · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 561 François Cormier-Bouligeon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1re année de PASS à Bourges 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 557 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins orthophoniques 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 554 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 552 Philippe Bolo · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la mortalité périnatale 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 551 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la filière française de la prothèse dentaire 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12343 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12342 Jean-Didier Berger · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositifs médicaux : publication de l'arrêté sur la remise en bon état d'usage 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12341 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12340 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12337 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux 2026-01-20 Sans réponse