577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11153 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11135 Véronique Louwagie · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11124 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire 2025-11-25 2026-05-05 161 Réponse publiée
Écrite 11113 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France » 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11109 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de l'artisanat boulanger 2025-11-25 2025-12-30 35 Réponse publiée
Écrite 11108 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11106 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11105 Anne Sicard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale 2025-11-25 2026-03-10 105 Réponse publiée
Écrite 11102 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Découverts bancaires à la suite de la directive (UE) 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11101 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs 2025-11-25 2026-03-31 126 Réponse publiée
Écrite 11090 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réglementation du CBD et du chanvre en France 2025-11-25 2026-04-28 154 Réponse publiée
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11017 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11004 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10990 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10981 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Versement de la taxe espace naturel sensible 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10978 Julien Gokel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 10975 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat des petites rentes prévu par l'arrêté du 17/07/2023 : refus des assureurs 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Orale 440 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 435 David Habib · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conditions de raccordement des installations de production photovoltaïque 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 428 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique et économie de comptoir en Guyane 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 425 Olga Givernet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des entreprises stratégiques face à la concurrence internationale 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10944 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10926 Caroline Colombier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Comptabilisation des trimestres de retraite des professions libérales 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10887 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides aux entreprises réunionnaises - décret n° 2025-945 du 8 septembre 2025 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10882 Philippe Gosselin · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA appliqué aux prestations funéraires 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10876 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rationalisation des envois postaux des EPHAD 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10875 Timothée Houssin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du site ArianeGroup de Vernon 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10873 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des barèmes de l'avantage en nature « véhicule » et impact 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10855 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Améliorer la transmission des entreprises 2025-11-11 2026-01-06 56 Réponse publiée
Écrite 10847 Hubert Brigand · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10837 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10828 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés 2025-11-11 2026-03-24 133 Réponse publiée
Écrite 10817 Alexandre Loubet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien aux buralistes frontaliers 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10816 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Scandale de Shein 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10815 Vincent Ledoux · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion" 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10814 Hubert Ott · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10810 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation 2025-11-11 2026-04-28 168 Réponse publiée
Écrite 10809 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Refonte du malus automobile 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10808 Jean-Pierre Bataille · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution du marché de la réparation automobile 2025-11-11 2026-03-31 140 Réponse publiée
Écrite 10807 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des retraités étrangers en France 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10771 Didier Le Gac · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fonctionnement du Service des retraites de l'Etat 2025-11-04 2026-01-27 84 Réponse publiée
Écrite 10749 Jiovanny William · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alignement des délais fiscaux en ligne pour les territoires d'outre-mer 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10747 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10730 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site LDR Médical et affaiblissement du tissu industriel aubois 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10729 René Pilato · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiasco fiscal sur la perception de la taxe d'aménagement 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10728 Prisca Thevenot · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Équité fiscale sur les tenues professionnelles 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10712 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025 2025-11-04 2026-04-14 161 Réponse publiée
Écrite 10684 Gisèle Lelouis · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement et continuité des missions du réseau des CCI 2025-11-04 2026-05-05 182 Réponse publiée
Écrite 10683 Anaïs Sabatini · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des frais bancaires pour les commerçants 2025-11-04 2026-04-28 175 Réponse publiée