Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics
Auteur :
Marie-Christine Dalloz
— Droite Républicaine
(Jura · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : bâtiment et travaux publics
Date de la question : 2026-05-05
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mesures attendues par le secteur des travaux publics face au contexte économique tendu provoqué par le conflit au Moyen-Orient. Le conflit en cours a provoqué une inflation massive des prix du pétrole, du gaz et des matières premières dont les répercussions sur les acteurs économiques sont particulièrement sévères. Avec une consommation d'un milliard de litres de gazole non routier par an, les entreprises de travaux publics sont très fortement impactées par la hausse des prix des hydrocarbures. Les récentes données publiées par l'INSEE sont alarmantes : l'indice du GNR pour les travaux publics a progressé de +38,1 % entre février et mars 2026. Ce choc survient dans un contexte déjà fragilisé : l'année 2025 avait marqué un repli d'activité de -1 % en volume pour le secteur, une tendance qui devrait s'accentuer en 2026. En réponse, le Gouvernement a publié une circulaire permettant la prise en compte des hausses de prix dans les marchés publics. Par ailleurs, le 21 avril 2026, l'exécutif a confirmé que le secteur du bâtiment et des travaux publics bénéficierait d'un nouveau dispositif d'aides énergétiques prévoyant une compensation pouvant atteindre 20 centimes par litre de GNR dès le mois de mai. Toutefois, ces annonces sont conjoncturelles et ne constituent qu'une première étape. Elle lui demande donc quel sera le calendrier précis de mise en œuvre des aides et quelles seront les modalités concrètes d'attribution pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre pour l'avenir des mesures structurelles pour réduire la dépendance énergétique de la France aux hydrocarbures fossiles.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE14811", "identifiant": {"numero": "14811", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "bâtiment et travaux publics", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA332523", "mandatRef": "PM868378"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-12", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO879412", "abrege": "Porte-parole du Gouvernement et Énergie", "developpe": "Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": "3859", "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les mesures attendues par le secteur des travaux publics face au contexte économique tendu provoqué par le conflit au Moyen-Orient. Le conflit en cours a provoqué une inflation massive des prix du pétrole, du gaz et des matières premières dont les répercussions sur les acteurs économiques sont particulièrement sévères. Avec une consommation d'un milliard de litres de gazole non routier par an, les entreprises de travaux publics sont très fortement impactées par la hausse des prix des hydrocarbures. Les récentes données publiées par l'INSEE sont alarmantes : l'indice du GNR pour les travaux publics a progressé de +38,1 % entre février et mars 2026. Ce choc survient dans un contexte déjà fragilisé : l'année 2025 avait marqué un repli d'activité de -1 % en volume pour le secteur, une tendance qui devrait s'accentuer en 2026. En réponse, le Gouvernement a publié une circulaire permettant la prise en compte des hausses de prix dans les marchés publics. Par ailleurs, le 21 avril 2026, l'exécutif a confirmé que le secteur du bâtiment et des travaux publics bénéficierait d'un nouveau dispositif d'aides énergétiques prévoyant une compensation pouvant atteindre 20 centimes par litre de GNR dès le mois de mai. Toutefois, ces annonces sont conjoncturelles et ne constituent qu'une première étape. Elle lui demande donc quel sera le calendrier précis de mise en œuvre des aides et quelles seront les modalités concrètes d'attribution pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Enfin, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre pour l'avenir des mesures structurelles pour réduire la dépendance énergétique de la France aux hydrocarbures fossiles."}}, "textesReponse": null, "cloture": null, "signalement": null, "renouvellements": null}}