577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14708 Océane Godard · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assurance emprunteur : des seuils décorrélés des réalités 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14684 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14676 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Situation des professeurs promouvable à la classe exceptionnelle 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14667 Thierry Sother · SOC Ville et Logement Hébergement des enfants à la rue 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14662 Florence Herouin-Léautey · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences de la hausse des prix du carburant pour les PME 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14653 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de renforcer la lutte contre la diffusion de propos racistes 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14652 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14644 Sacha Houlié · SOC Justice Rémunération des administrateurs provisoires : repenser le critère des lots 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14643 Belkhir Belhaddad · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fraude à la taxe soda 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14636 Gérard Leseul · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Résiliation unilatérale du contrat d'assurance auto des personnes âgées 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14633 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins en orthodontie pédiatrique 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14615 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14604 Marietta Karamanli · SOC Transports Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14603 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14602 Inaki Echaniz · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rachat d'un camping et hausses des redevances d'occupation des emplacements 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14600 Mickaël Bouloux · SOC Transports Accès universel à la radio hertzienne 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14593 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14583 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Restructuration de Santé publique France 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14578 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14577 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14573 Stéphane Hablot · SOC Travail et solidarités Réforme du cumul emploi-retraite 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14570 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Décrets d'application relatifs à la suspension de la réforme des retraites 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14568 Paul Christophle · SOC Armées et anciens combattants Avenir du Conseil permanent des retraités militaires 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14563 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14554 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surexposition de la population française au cadmium 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14549 Romain Eskenazi · SOC Europe et affaires étrangères Violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14548 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Stratégie de la France dans la région indo-pacifique 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14547 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Rapprochement entre l'Arménie et l'Union européenne 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14545 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Position de la France face à la guerre au Soudan 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14502 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation préoccupante de la stéatose hépatique et politique de santé 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14499 Romain Eskenazi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Voies de recours applicables aux DPE 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14488 Marietta Karamanli · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impôt extraordinaire bénéfices grandes compagnies pétrolières et gazières 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14483 Romain Eskenazi · SOC Ville et Logement Offre publique d'accueil et d'habitat 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14482 Romain Eskenazi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inclusion des gens du voyage et l'anti-tsiganisme dans le PRADO 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14477 Romain Eskenazi · SOC Éducation nationale Situation préoccupante des accompagnants d'élèves en situation de handicap 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14465 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Frais illégaux imposés aux étudiantes et étudiants en odontologie 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14450 Inaki Echaniz · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Dysfonctionnements du dispositif EDF obligation d'achat (EDF OA) 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14440 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14439 Jérôme Guedj · SOC Europe et affaires étrangères Trafic de cocaïne en Afrique de l'Ouest 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14435 Jérôme Guedj · SOC Armées et anciens combattants StravaLeaks 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14427 Christian Baptiste · SOC Justice Obligation de signalement des contenus pédopornographiques par les plateformes 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14426 Christian Baptiste · SOC Justice Maintien des dispositifs européens de détection des contenus pédocriminels 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14413 Valérie Rossi · SOC Culture Avenir de la radio embarquée dans les véhicules neufs 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14395 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Problème de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14394 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14382 Fanny Dombre Coste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier 2026-04-21 — — Sans réponse
Orale 723 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas 2026-04-21 — — Sans réponse
Orale 722 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves 2026-04-21 — — Sans réponse