577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16430 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Astreintes dans la fonction publique hospitalière 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16407 Christine Pirès Beaune · SOC Éducation nationale Reconnaissance des temps de découverte des métiers et d'orientation 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16400 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Enseignement agricole privé 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16399 Jérôme Guedj · SOC Éducation nationale Renforcer l'éducation aux droits sociaux pour lutter contre le non-recours 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16398 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Pénurie d'AESH et conditions de mise en place des PAS 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16387 Stéphane Hablot · SOC Ville et Logement Individualisation des frais de chauffage (IFC) 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16382 Fanny Dombre Coste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrutement et discriminations : quelles suites pour le CV anonyme ? 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16380 Olivier Faure · SOC Éducation nationale Discriminations dans l'accès aux stages 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16379 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16372 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politiques publiques d'adaptation et de résilience 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16368 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Observatoire public des prix des matériaux de construction dans le BTP 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16367 Jérôme Guedj · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des consommateurs victimes du Motorgate 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16366 Jérôme Guedj · SOC Intérieur Ingérences étrangères / médias privés 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16362 Romain Eskenazi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assurer le respect du secret médical dans la loi de lutte contre les fraudes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16361 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonds national de solidarité et d'actions mutualistes 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16359 Marc Pena · SOC Culture Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16358 Marc Pena · SOC Justice Conditions d'accès aux archives pénales conservées aux archives départementales 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16348 Mélanie Thomin · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation de la filière apicole face à l'augmentation des prix des carburants 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16340 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Qualité de l'air dans les piscines 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16339 Thierry Sother · SOC Travail et solidarités Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16308 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pérennité des CMPP face à la crise de la santé mentale des jeunes en France 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16304 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16302 Jacques Oberti · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16290 Paul Christophle · SOC Justice Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16287 Céline Hervieu · SOC Intérieur Professionnels de santé réfugiés 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16285 Christophe Proença · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise sanitaire et pénurie de dermatologues accès aux soins dans le Lot 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16282 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Situation sanitaire au République démocratique du Congo 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16279 Thierry Sother · SOC Europe et affaires étrangères Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16273 Marie-José Allemand · SOC Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16269 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16264 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16260 Karim Benbrahim · SOC Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16255 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16242 Marie-José Allemand · SOC Justice Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16241 Pierre Pribetich · SOC Justice Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16240 Colette Capdevielle · SOC Justice Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16239 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16235 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16232 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16213 Océane Godard · SOC Action et comptes publics Intégration des ingénieurs en chef territoriaux aux réformes statutaires 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16212 Céline Thiébault-Martinez · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande de remboursement de rémunérations demandées aux soignants 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16209 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Garantie du libre choix du nom d'usage des époux 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16189 Pierre Pribetich · SOC Éducation nationale Prime pour suppression d'heures 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16184 Béatrice Bellay · SOC Éducation nationale Valorisation de la maîtrise d'une langue régionale - Enseignants 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16171 Fabrice Barusseau · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routier 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16169 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Éventuelle aide au carburant pour les étudiants 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16163 Christophe Proença · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Tuberculose bovine : protocoles, indemnisations et soutien aux éleveurs 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16160 Marie-José Allemand · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réduction des crédits consacrés à l'économie sociale et solidaire 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16155 Christophe Proença · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Abattements fiscaux : inégalité pour les orphelins en transmission patrimoniale 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16154 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Recrudescence préoccupante des actes et violences LGBTphobes en France 2026-06-23 — — Sans réponse