577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17433 Marie-José Allemand · SOC Transports Accompagnement des communes dans la sécurisation des passages piétons 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17422 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des perturbations du sommeil dans les parcours de PMA 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17417 Sophie Pantel · SOC Ruralité Calcul des dotations relatives aux routes communales 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17389 Belkhir Belhaddad · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement et solidarité internationale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17388 Anna Pic · SOC Intérieur Moyens alloués aux services techniques du ministère de l'Intérieur 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17383 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025 - TPMR 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17378 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux crédits bancaires des personnes bénéficiaires de l'AAH 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17374 Jiovanny William · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sur la représentation des outre-mer au sein du CNCPH 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17373 Jiovanny William · SOC Transports Sur la définition d'OSP applicables aux compagnies aériennes desservant Mayotte 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17369 Jiovanny William · SOC Transition écologique Procédure de reprise à zéro en outre-mer 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17360 Peio Dufau · SOC Sports, jeunesse et vie associative Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17359 Peio Dufau · SOC Europe et affaires étrangères Aéroport de Fontarrabie et la commune d'Hendaye 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17348 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17338 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Diagnostic de l'endométriose et du syndrome métabolique ovarien polyendocrinien 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17336 Guillaume Garot · SOC Transition écologique Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17334 Marie-José Allemand · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés de logement des travailleurs saisonniers 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17311 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés de recrutement des secrétaires généraux de mairie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17310 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des EAPA exerçant au sein des établissement de santé 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17309 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité des métiers de l'urgence 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17307 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Action et comptes publics Subrogation des indemnités journalières pour les agents contractuels de l'État 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17284 Peio Dufau · SOC Justice VSS faites aux enfants : l'urgence n'est plus aux constats mais aux moyens 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17281 Paul Christophle · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Poursuite du programme SLIME 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17272 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Modalités Pass Sport Saison 2026-2027 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17268 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17253 Estelle Mercier · SOC Action et comptes publics Fin de compensation d'exonération de taxe foncière applicable au logement social 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17248 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés d'assurabilité des collectivités territoriales 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17241 Belkhir Belhaddad · SOC Culture Rapport sur la diffusion et la distribution des services de télévision 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17240 Dieynaba Diop · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Maintien de la radio hertzienne dans les véhicules 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17237 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17236 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge rééducation psychmotrice 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17233 Gérard Leseul · SOC Culture Revente des billets de spectacles 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17227 Peio Dufau · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence climatique oubliée du projet de loi agricole 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17220 Estelle Mercier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'assurance formation VIVEA 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17214 Sacha Houlié · SOC Intérieur Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17210 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17201 Thierry Sother · SOC Transports Sécurité des cyclistes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17192 Sophie Pantel · SOC Intérieur Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17191 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Action de l'État face aux besoins des SDIS 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17188 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17185 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17179 Anna Pic · SOC Intérieur (MD) Révision du schéma national du maintien de l'ordre 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17169 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17153 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale en dermatologie 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17151 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17136 Karim Benbrahim · SOC Justice Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17127 Céline Hervieu · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17104 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17095 Fabrice Barusseau · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Fin du tarif d'achat sur le biométhane 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17092 Arnaud Simion · SOC Ruralité Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-07-21 — — Sans réponse