577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19136 Océane Godard · SOC Europe et affaires étrangères Crédits MEAE des RRMA : coopération internationale et maillage territorial 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19083 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition aux paris sportifs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19067 Arnaud Simion · SOC Action et comptes publics Garanties de l'exercice du droit de grève dans la fonction publique territoriale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19059 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19055 Sandrine Runel · SOC Éducation nationale Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19033 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19032 Arthur Delaporte · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Habilitation DGCCRF 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19028 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Poursuite du programme ACTEE 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19023 Chantal Jourdan · SOC Culture Couverture FM de France Musique 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19002 Belkhir Belhaddad · SOC Sports, jeunesse et vie associative Rapport mission d'inspection COJOP 2030 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18994 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action et comptes publics La fin de la délégation de gestion de la MGEN pour les agents du public 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18993 Marc Pena · SOC Intérieur Renforcement des moyens des CCFF et des réserves communales de sécurité civile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18991 Marie-Noëlle Battistel · SOC Intérieur Baisse des exigences sécuritaires en matière d'établissement recevant du public 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18989 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Textes réglementaires loi du 05/02/2025 pour le traitement du cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18986 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18977 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un ordre national des ergothérapeutes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18973 Colette Capdevielle · SOC Intérieur Retrait accréditations journalistes lors de la visite du pape Léon XIV 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18962 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au daraxonrasib pour les patients atteints du cancer du pancréas 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18961 Joël Aviragnet · SOC Autonomie et personnes handicapées Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18958 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Report de la mise en oeuvre de la trimestrialisation de l'AAH 2026-10-13 2026-10-20 7 Réponse publiée
Écrite 18948 Béatrice Bellay · SOC Culture Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18930 Colette Capdevielle · SOC Justice Généralisation d'un accompagnement psychologique des jurés d'assises 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18920 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonération de cotisations sociales applicables aux cadeaux 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18915 Chantal Jourdan · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Entreprises et restrictions d'eau 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18903 Laurent Baumel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation du programme ACTEE 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18889 Colette Capdevielle · SOC Armées et anciens combattants Continuité des droits et de la sécurité juridique des militaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18888 Peio Dufau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Effectivité du principe pollueur-payeur dans les filières REP 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18878 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18876 Joël Aviragnet · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement cancer du sein 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18873 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la prise en charge du transport sanitaire pour les ALD non exonérantes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18871 Océane Godard · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2026-809 : ticket modérateur de 50 % sur les soins dentaires 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18868 Chantal Jourdan · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais de diagnostic 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18862 Hervé Saulignac · SOC Armées et anciens combattants Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18857 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18854 Belkhir Belhaddad · SOC Travail et solidarités Conséquences du décret n°2026-909 pour le sport professionnel 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18822 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et cadre d'exercice des ergothérapeutes dans le système de santé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18791 Elie Califer · SOC Intérieur Insécurité chronique en Guadeloupe : quel est le calendrier du plan d'urgence ? 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18790 Elie Califer · SOC Outre-mer Gestion des sargasses par l'État - qualification juridique inadaptée 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18788 Elie Califer · SOC Outre-mer Création d'une OIN dédiée à la reconstruction des réseaux d'eau en Guadeloupe 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18787 Elie Califer · SOC Travail et solidarités Chômage des jeunes en Guadeloupe 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18786 Elie Califer · SOC Outre-mer Chlordécone - calendrier concret de l'indemnisation 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18781 Marc Pena · SOC Transports Nuisances sonores de l'aéroport Marseille-Provence et protection des riverains 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18778 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18777 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rémunération de son cabinet 2026-10-06 2026-10-27 21 Réponse publiée
Écrite 18776 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18775 Claudia Rouaux · SOC Ville et Logement Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18774 Claudia Rouaux · SOC Europe et affaires étrangères Rémunération de son cabinet 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18773 Claudia Rouaux · SOC Travail et solidarités Rémunération de son cabinet 2026-10-06 2026-11-03 28 Réponse publiée
Écrite 18740 Sacha Houlié · SOC Justice Congés paternité et supplémentaire de naissance 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18738 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution 2026-10-06 — — Sans réponse