Création d'un ordre national des ergothérapeutes
Auteur :
Estelle Mercier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : professions de santé
Date de la question : 2026-10-13
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Estelle Mercier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la possibilité de créer un ordre national des ergothérapeutes. Profession de santé réglementée, l'ergothérapie joue un rôle croissant dans la prévention de la perte d'autonomie, le maintien à domicile, l'accompagnement des personnes en situation de handicap, la santé mentale et l'adaptation des logements et des aides techniques. Alors que ces enjeux prennent une importance croissante dans les politiques de santé et d'autonomie, la profession demeure aujourd'hui peu structurée au niveau ordinal. La création d'un ordre pourrait notamment permettre de renforcer le cadre déontologique de la profession, de veiller au respect des bonnes pratiques et de disposer d'une instance disciplinaire, contribuant ainsi à la qualité et à la sécurité des prises en charge. Par ailleurs, l'absence de conventionnement national des ergothérapeutes libéraux peut contribuer à des inégalités d'accès et à des disparités de financement selon les territoires et les dispositifs concernés. Elle lui demande donc si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur la création d'un ordre national des ergothérapeutes et, plus largement, sur les conditions d'un meilleur accès à l'ergothérapie, notamment à travers la perspective d'un conventionnement national.
Réponse ministérielle
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