577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Brigitte Klinkert · parlementaire Dossier officiel ↗

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2026-04-08
  • Amendements déposés 156 · 14 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Tombé : 64 Tombé 64 Rejeté : 47 Rejeté 47 Retiré : 18 Retiré 18 Adopté : 14 Adopté 14 Irrecevable : 10 Irrecevable 10 Non soutenu : 3 Non soutenu 3

Par examen

  • commission 91
  • seance 65

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 50 RN — Rassemblement National 50 Dem — Les Démocrates : 38 Dem — Les Démocrates 38 EPR — Ensemble pour la République : 26 EPR — Ensemble pour la République 26 SOC — Socialistes et apparentés : 15 SOC — Socialistes et apparentés 15 EcoS — Écologiste et Social : 12 EcoS — Écologiste et Social 12 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 LFI-NFP — La France insoumise -... 5 DR — Droite Républicaine : 4 DR — Droite Républicaine 4 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 2 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 2 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 LIOT — Libertés, Indépendants,... 2

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 86 ARTICLE 2 86 APRÈS L'ARTICLE 2 : 15 APRÈS L'ARTICLE 2 15 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 10 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 10 ARTICLE 3 : 3 ARTICLE 3 3 ARTICLE PREMIER : 30 ARTICLE PREMIER 30 TITRE : 11 TITRE 11 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 1 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer... 1

Voir tous les 156 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-07 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-30 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-08 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 264 Faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est — —
Proposition de loi 264 Faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est — —
Proposition de loi 1800 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Brigitte Klinkert 2025-09-16
Rapport 2606 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — 2026-03-30
Proposition de loi 2606 Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique — 2026-03-30
Proposition de loi 528 Faire sortir la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand Est — 2026-04-08

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