577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18884 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18834 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18758 Théo Bernhardt · RN Action et comptes publics Abattement du malus au poids aux accueillants familiaux 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 17051 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Incertitude sur la durée du préavis de démission en Alsace-Moselle 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16800 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Télétravail des frontaliers franco-allemands 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15346 Théo Bernhardt · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC 2026-05-26 2026-09-01 98 Réponse publiée
Écrite 14867 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14866 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14493 Théo Bernhardt · RN Justice Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires 2026-04-21 — — Sans réponse
Orale 685 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Désertification médicale à Wissembourg 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13741 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP 2026-03-24 — — Sans réponse
Écrite 13626 Théo Bernhardt · RN Justice Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné 2026-03-17 2026-05-26 70 Réponse publiée
Écrite 13455 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel 2026-03-10 — — Sans réponse
Écrite 12672 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés 2026-02-03 2026-04-07 63 Réponse publiée
Écrite 12608 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux 2026-02-03 — — Sans réponse
Écrite 12597 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE 2026-02-03 2026-07-07 154 Réponse publiée
Écrite 12533 Théo Bernhardt · RN Intelligence artificielle et numérique Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Orale 511 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace 2026-01-06 2026-01-14 8 Réponse publiée
Écrite 10851 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire 2025-11-11 2026-01-27 77 Réponse publiée
Écrite 10006 Théo Bernhardt · RN Sports, jeunesse et vie associative Réforme du dispositif « Pass'Sport » 2025-09-30 2025-12-02 63 Réponse publiée
Écrite 9998 Théo Bernhardt · RN Intérieur Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV 2025-09-30 2025-12-16 77 Réponse publiée
Écrite 9609 Théo Bernhardt · RN Comptes publics Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés 2025-09-09 — — Sans réponse
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9041 Théo Bernhardt · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens 2025-07-29 — — Sans réponse
Écrite 8609 Théo Bernhardt · RN Autonomie et handicap Retards persistants de versement des ASP aux ESAT 2025-07-15 2026-02-24 224 Réponse publiée
Écrite 8365 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques 2025-07-08 — — Sans réponse
Écrite 7770 Théo Bernhardt · RN Action publique, fonction publique et simplification Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie 2025-06-24 — — Sans réponse
Écrite 7481 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 2025-06-17 — — Sans réponse
Écrite 6438 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS 2025-05-06 — — Sans réponse
Orale 305 Théo Bernhardt · RN Armées Quelles mesures de soutien pour l'entreprise ALM-MECA ? 2025-03-25 2025-04-02 8 Réponse publiée
Écrite 4526 Théo Bernhardt · RN Logement État du marché du viager en France 2025-02-25 2025-09-09 196 Réponse publiée
Écrite 4490 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Financement de la prime Ségur pour les organismes de formation en travail social 2025-02-25 2025-03-11 14 Réponse publiée
Écrite 3952 Théo Bernhardt · RN Intérieur Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales 2025-02-11 2025-08-26 196 Réponse publiée
Écrite 2700 Théo Bernhardt · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois 2024-12-10 2025-02-25 77 Réponse publiée
Écrite 2262 Théo Bernhardt · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Prise en charge des frais d'équarrissage liés à la surmortalité animale 2024-11-26 2025-04-15 140 Réponse publiée
Écrite 1550 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Développement de la phagothérapie 2024-10-29 2026-08-25 665 Réponse publiée
Écrite 1407 Théo Bernhardt · RN Partenariat territoires et décentralisation Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL 2024-10-29 2025-05-13 196 Réponse publiée
Écrite 1406 Théo Bernhardt · RN Partenariat territoires et décentralisation Modalités d'affectation du loyer de la chasse en Alsace et en Moselle 2024-10-29 2025-05-13 196 Réponse publiée
Écrite 624 Théo Bernhardt · RN Partenariat territoires et décentralisation Autonomie régionale de l'Alsace 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 541 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Gaspillage des médicaments lié aux dates de péremption 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 75 Théo Bernhardt · RN Santé et accès aux soins Surveillance microbiologique du MPox en France 2024-10-01 2025-04-15 196 Réponse publiée
Au Gouv. 1706 Théo Bernhardt · RN Intérieur Immigration et hébergement d'urgence — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 869 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de l’usine De Dietrich de Mertzwiller — 2025-07-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 652 Théo Bernhardt · RN Intérieur (M) Lutte contre l’islam radical — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 435 Théo Bernhardt · RN Intérieur Attentat de Mulhouse — 2025-03-05 — Réponse publiée