M. Hervé Saulignac
SOC · Parti : Parti socialiste
- Circonscription Ardèche (07) — 1ᵉ
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Profession Cadre (entreprises publiques)
- Né(e) le 1970-11-06 à Privas Ardèche
- Place hémicycle 412
- Mandat 2024-07-07 → en cours
- Contact herve.saulignac2017@gmail.com
- HATVP Déclaration ↗
- Fiche AN PA340343 ↗
Activité au cours du mandat
Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.
Activité — questions
- Total 79
- Avec réponse 48 (60.8%)
- Sans réponse 31
- Délai moyen de réponse 130.1 j
Par type : Question écrite : 74, Question au Gouvernement : 3, Question orale : 2
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25 dernières questions de ce député
Activité législative (textes, amendements, scrutins)
Amendements déposés
- Total 152
- Adoptés 30 (19.7%)
- Rejetés 52
- Retirés 19
- En commission 17
- En séance 135
Participation aux scrutins publics
- Scrutins publics totaux (L17) 9 759
- Votes individuels enregistrés 1 246
- Pour / Contre / Abst. 589 / 579 / 78
- Non-votant 0
Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.
Discipline de groupe
91.4%
1 139 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 246 votes exprimés.
Textes les plus amendés par ce député
- Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres — 25 amendements · 1 adopté
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local — 18 amendements · 10 adoptés
- Projet de loi relatif à la protection des enfants — 16 amendements · 2 adoptés
- Projet de loi de finances pour 2026 — 16 amendements · 2 adoptés
- Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques — 16 amendements
- Projet de loi de finances pour 2025 — 16 amendements · 4 adoptés
- Projet de loi de finances pour 2027 — 12 amendements · 2 adoptés
- Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme — 7 amendements · 1 adopté
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles — 5 amendements · 1 adopté
- Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 4 amendements
Mandats et appartenances
| Type | Organe | Qualité | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| COMNL | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Membre titulaire | 2026-10-09 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants | Membre | 2026-06-19 | en cours |
| COMPER | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 2026-05-21 | en cours |
| CMP | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | Rapporteur | 2026-01-15 | en cours |
| CMP | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 | Membre titulaire | 2026-01-14 | en cours |
| MISINFO | Mission d'information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic | Membre | 2026-01-08 | en cours |
| PARPOL | Parti socialiste | Membre | 2025-12-03 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Vice-Président | 2025-04-08 | en cours |
| CNPS | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité | Membre | 2025-03-18 | en cours |
| GA | France-Algérie | Membre | 2025-01-27 | en cours |
| ORGEXTPARL | Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative | Membre titulaire | 2024-12-06 | en cours |
| ORGEXTPARL | Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales | Membre titulaire | 2024-12-06 | en cours |
| ORGEXTPARL | Commission départementale de coopération intercommunale | Membre titulaire | 2024-12-06 | en cours |
| GP | Socialistes et apparentés | Membre du | 2024-07-19 | en cours |
| ASSEMBLEE | Assemblée nationale de la 17ème législature | membre | 2024-07-07 | en cours |