577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19457 Hervé Saulignac · SOC Autonomie et personnes handicapées Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 18878 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Habilitation des professionnels au Système d'immatriculation des véhicules 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18862 Hervé Saulignac · SOC Armées et anciens combattants Reconnaissance mémorielle d'Anna Boulle Guérin 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18857 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Efficacité des dégrèvements de TFNB annoncés dans le plan CASI 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18738 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du droit au séjour à l'issue d'un parcours de sortie de la prostitution 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18713 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Respect de l'obligation de mise à l'abri des mineurs non accompagnés 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18705 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des élevages face aux attaques de vautours 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18643 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18295 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Réclamation des contributions communales aux écoles privées sous contrat 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 17908 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17478 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application et évolution des obligations légales de débroussaillement 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17474 Hervé Saulignac · SOC Culture Maintien de la diffusion de France Musique dans les territoires ruraux 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16752 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation initiale des assistants familiaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16642 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Base nationale des agréments des assistants familiaux et maternels 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16635 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Conditions de renouvellement des parcours emploi compétences 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16006 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66 2026-06-16 — — Sans réponse
Écrite 15999 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 15630 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi relative à la prise en charge du covid long 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15191 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Expression des élus minoritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants 2026-05-19 2026-09-08 112 Réponse publiée
Écrite 15117 Hervé Saulignac · SOC Action et comptes publics Contrôle des avantages fiscaux pour des structures à risque de dérives sectaires 2026-05-12 2026-09-29 140 Réponse publiée
Écrite 14797 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles 2026-05-05 2026-07-14 70 Réponse publiée
Écrite 14655 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14629 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion 2026-04-28 — — Sans réponse
Écrite 14577 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologie 2026-04-21 — — Sans réponse
Écrite 14190 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de financement de la formation agricole 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14169 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentaires 2026-04-07 — — Sans réponse
Écrite 13808 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir des infirmiers de l'association Asalée 2026-03-24 2026-05-12 49 Réponse publiée
Écrite 13565 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13443 Hervé Saulignac · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13096 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Absence de données sur le raccordement au réseau public d'eau potable en France 2026-02-24 2026-06-02 98 Réponse publiée
Écrite 12856 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Continuité des droits entre régimes de sécurité sociale 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12836 Hervé Saulignac · SOC Travail et solidarités Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA 2026-02-10 2026-07-14 154 Réponse publiée
Écrite 12818 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH 2026-02-10 2026-04-21 70 Réponse publiée
Écrite 12736 Hervé Saulignac · SOC Éducation nationale Manque de maîtres G pour l'accompagnement des élèves en difficulté 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12705 Hervé Saulignac · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Jouets en plastique biosourcé dans les menus enfants 2026-02-10 — — Sans réponse
Écrite 12704 Hervé Saulignac · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR 2026-02-10 2026-07-28 168 Réponse publiée
Orale 617 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique Extension du périmètre de classement du Mont Gerbier de Jonc 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12542 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité 2026-02-03 2026-09-15 224 Réponse publiée
Écrite 12008 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11958 Hervé Saulignac · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11913 Hervé Saulignac · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11870 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD 2025-12-23 — — Sans réponse
Écrite 11817 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie 2025-12-16 2026-02-10 56 Réponse publiée
Écrite 11489 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un diplôme d'herboriste 2025-12-09 — — Sans réponse
Écrite 11461 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales 2025-12-09 2026-11-03 329 Réponse publiée
Écrite 10454 Hervé Saulignac · SOC Fonction publique et réforme de l'État Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État 2025-10-21 2026-05-12 203 Réponse publiée
Écrite 10450 Hervé Saulignac · SOC Justice Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants 2025-10-21 2025-12-23 63 Réponse publiée
Écrite 9683 Hervé Saulignac · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 9648 Hervé Saulignac · SOC Europe et affaires étrangères Coopération européenne avec les garde-côtes libyens 2025-09-09 2026-04-14 217 Réponse publiée