577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Adopté 2026-10-14 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Justine Gruet DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Retiré 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Adopté 2026-10-12 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anchya Bamana RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Adopté 2026-10-16 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Tombé 2026-10-16 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-05 voir →
96 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Arnaud Simion SOC seance Adopté 2026-10-08 voir →
205 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Rejeté 2026-10-13 voir →
286 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Adopté 2026-10-13 voir →
307 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Tombé 2026-10-14 voir →
308 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Rejeté 2026-10-14 voir →
310 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
410 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Émilie Bonnivard DR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
474 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-14 voir →
498 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Vincent Descoeur DR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
516 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
550 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
561 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance Tombé 2026-10-15 voir →
590 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anchya Bamana RN seance Adopté 2026-10-15 voir →
599 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-15 voir →
638 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Non soutenu 2026-10-15 voir →
722 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Tombé 2026-10-15 voir →
725 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Tombé 2026-10-15 voir →
734 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
735 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
736 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
737 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Tombé 2026-10-15 voir →
738 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Retiré 2026-10-15 voir →
739 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Zahia Hamdane LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
740 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
741 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Damien Maudet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
742 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
743 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-15 voir →
795 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie-Charlotte Garin EcoS seance Rejeté 2026-10-15 voir →
981 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Retiré 2026-10-16 voir →
1140 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
1224 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1230 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1396 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1473 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Tombé 2026-10-16 voir →
1493 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
1667 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1689 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
1767 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hadrien Clouet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-16 voir →
1829 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
1830 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Retiré 2026-10-16 voir →
1834 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance En traitement 2026-10-16 voir →
1940 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Tombé 2026-10-16 voir →
1941 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Tombé 2026-10-16 voir →
2006 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2009 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2025 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Adopté 2026-10-16 voir →
2058 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2114 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2164 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2269 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2352 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2370 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christine Le Nabour HOR seance Tombé 2026-10-16 voir →
2400 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2402 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2405 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Adopté 2026-10-16 voir →
2439 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2455 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2456 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2559 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Non soutenu 2026-10-16 voir →
2620 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2815 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2817 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2819 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-16 voir →
2827 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Annie Vidal EPR seance Tombé 2026-10-16 voir →