Amendement n° 981 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

I. – Les médecins qui s’installent à titre libéral, à compter du 1er janvier 2027, dans une zone mentionnée au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique sont exonérés, pendant les trois premières années suivant leur installation, des cotisations d’assurance vieillesse et d’allocations familiales dues au titre de cette activité.

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La durée de l’exonération est ramenée à trois ans.

Six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, et la situation s’aggrave dans les campagnes et les villes moyennes, où les départs en retraite ne sont pas remplacés. Les mesures de contrainte à l’installation font fuir les jeunes médecins ; il faut au contraire rendre l’installation dans ces territoires plus attractive.

Le présent amendement exonère de cotisations, pendant trois ans, les médecins qui s’installent dans une zone sous-dotée.