577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélie Trouvé LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Frédéric Falcon RN seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie-Laurence Roy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Laurent Wauquiez DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Alexandre Allegret-Pilot UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sophie-Laurence Roy RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christelle D'Intorni UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Valérie Létard LIOT seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mickaël Cosson Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Estelle Mercier SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Grenon NI seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Adopté 2026-10-03 voir →