577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 144 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: David Magnier RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Richard Ramos Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Philippe Vigier Dem seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Adopté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Thomas Lam HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Jean-Luc Fugit EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Pauline Cestrières EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Jean-Luc Warsmann LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Retiré 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mathilde Feld LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Louise Morel Dem seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Emmanuel Mandon Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Jean Terlier EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Corinne Vignon EPR seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Romain Eskenazi SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Romain Daubié Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: René Lioret RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: François Ruffin EcoS seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Jean-Luc Warsmann LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: David Magnier RN seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Laurent Mazaury LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 32, insérer l'article suivant: Vincent Rolland DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →