577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Blanchet Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Piquemal LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Panonacle EPR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Bataille LIOT seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR seance Irrecevable 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne-Cécile Violland HOR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Pirès Beaune SOC seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Adopté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandra Regol EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Joël Bruneau LIOT seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Mette Dem seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Michoux UDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Cormier-Bouligeon EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR seance Irrecevable 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Laurent Lhardit SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Perrine Goulet Dem seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Anthony Boulogne RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Matthias Renault RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christophe Proença SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jérôme End DR seance Irrecevable 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Virginie Duby-Muller DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierre Cordier DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Vincent Trébuchet UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Charles Rodwell EPR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: François Jolivet HOR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hanane Mansouri UDR seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Peio Dufau SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Christine Arrighi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Irrecevable 2026-10-04 voir →