577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Fait HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Vincent Thiébaut HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laure Miller EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Juvin DR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Erwan Balanant Dem seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Pouria Amirshahi EcoS seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hendrik Davi EcoS seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Yannick Neuder DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Steevy Gustave EcoS seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Cyrielle Chatelain EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Frédéric Maillot GDR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Anthony Brosse EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Patricia Lemoine EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nathalie Colin-Oesterlé HOR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hervé Saulignac SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Steevy Gustave EcoS seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Tristan Lahais EcoS seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Tombé 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Olivier Serva LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Tombé 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Shéhérazade Bentorki LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophie Pantel SOC seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Daniel Labaronne EPR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: François Gernigon HOR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Alexandre Portier DR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Matthias Tavel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Raphaël Schellenberger NI seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Matthias Tavel LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Lucas-Lundy EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Retiré 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Laurent Baumel SOC seance Adopté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Pierre Vigier DR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →