577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 12 425 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandrine Le Feur EPR seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Emmanuel Maurel GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Causse EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mereana Reid Arbelot GDR seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Adopté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles Sitzenstuhl EPR seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Béatrice Bellay SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Irrecevable 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Hubert Ott Dem seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Manuel Bompard LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Patrice Martin RN seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Michel Castellani LIOT seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Félicie Gérard HOR seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Thierry Liger DR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Ballard RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN seance Rejeté 2026-10-07 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Benjamin Dirx EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR seance Tombé 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Lionel Vuibert NI seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marc Chavent UDR seance Retiré 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Yoann Gillet RN seance Tombé 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Non soutenu 2026-10-06 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Carlos Martens Bilongo LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Naillet SOC seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Bartolomé Lenoir UDR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Coquerel LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Charles de Courson LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marie-Christine Dalloz DR seance Adopté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Marianne Maximi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Tombé 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Antoine Vermorel DR seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Max Mathiasin LIOT seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Eva Sas EcoS seance Rejeté 2026-10-05 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Non soutenu 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Adopté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Adopté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Aurélien Le Coq LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Denis Masséglia EPR seance Rejeté 2026-10-03 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul-André Colombani LIOT seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Éric Ciotti UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stella Dupont NI seance Non soutenu 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gérault Verny UDR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Lottiaux RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Nicolas Sansu GDR seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Philippe Brun NI seance Non soutenu 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Paul Mattei Dem seance Non soutenu 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Céline Hervieu SOC seance Rejeté 2026-10-02 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Stéphane Lenormand LIOT seance Irrecevable 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Rejeté 2026-10-10 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Midy EPR seance Retiré 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Jean-Philippe Tanguy RN seance Rejeté 2026-10-04 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Mickaël Bouloux SOC seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Sophia Chikirou LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-09 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 15, insérer l'article suivant: Paul Molac LIOT seance Non soutenu 2026-10-09 voir →