577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
2773 2025-06-27 l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 16 / 0 47 / 577 faible affluence
2772 2025-06-27 l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 51 / 0 / 0 51 / 577
2771 2025-06-27 l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 26 / 0 45 / 577 faible affluence
2770 2025-06-27 l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 36 / 1 / 0 37 / 577 faible affluence
2769 2025-06-27 l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 2 / 0 36 / 577 faible affluence
2768 2025-06-27 l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 26 / 0 / 0 26 / 577 faible affluence
2767 2025-06-27 l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 21 / 0 / 2 23 / 577 faible affluence
2766 2025-06-27 l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 0 / 0 41 / 577 faible affluence
2765 2025-06-27 l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 49 / 1 / 2 52 / 577
2764 2025-06-27 l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 40 / 0 / 10 50 / 577
2763 2025-06-27 l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 10 / 4 55 / 577
2762 2025-06-27 l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 12 / 5 58 / 577
2761 2025-06-27 l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 31 / 1 60 / 577
2760 2025-06-27 l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 14 / 1 55 / 577
2759 2025-06-27 l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 50 / 2 / 2 54 / 577
2758 2025-06-27 l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 18 / 17 / 28 63 / 577
2757 2025-06-27 l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 39 / 16 / 0 55 / 577
2756 2025-06-27 l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 43 / 0 60 / 577
2755 2025-06-27 l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 41 / 1 59 / 577
2754 2025-06-27 l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 21 / 10 58 / 577
2753 2025-06-27 l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 30 / 2 59 / 577
2752 2025-06-27 l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 42 / 0 60 / 577
2751 2025-06-27 l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 57 / 1 / 0 58 / 577
2750 2025-06-27 l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 36 / 0 60 / 577
2749 2025-06-27 l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 36 / 0 60 / 577
2748 2025-06-27 l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 22 / 2 53 / 577
2747 2025-06-27 l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 42 / 3 64 / 577
2746 2025-06-27 l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 36 / 1 55 / 577
2745 2025-06-27 l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 19 / 4 63 / 577
2744 2025-06-26 l'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des... l'Assemblée nationale a adopté 171 / 0 / 0 171 / 577
2743 2025-06-26 l'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers... l'Assemblée nationale a adopté 86 / 25 / 3 114 / 577
2742 2025-06-26 l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour... l'Assemblée nationale a adopté 120 / 53 / 3 176 / 577
2741 2025-06-26 l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 55 / 121 / 2 178 / 577
2740 2025-06-26 le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 123 / 2 176 / 577
2739 2025-06-26 le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 123 / 2 178 / 577
2738 2025-06-26 le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 122 / 2 175 / 577
2737 2025-06-26 le sous-amendement n° 151 de M. Christophle à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 123 / 2 175 / 577
2736 2025-06-26 l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 121 / 0 168 / 577
2735 2025-06-26 le sous-amendement n° 198 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 118 / 1 167 / 577
2734 2025-06-26 le sous-amendement n° 187 de M. Taché à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 121 / 0 169 / 577
2733 2025-06-26 le sous-amendement n° 186 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 112 / 0 158 / 577
2732 2025-06-26 le sous-amendement n° 197 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 121 / 0 168 / 577
2731 2025-06-26 le sous-amendement n° 196 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 121 / 0 169 / 577
2730 2025-06-26 le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 120 / 0 165 / 577
2729 2025-06-26 le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 121 / 0 169 / 577
2728 2025-06-26 l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 125 / 0 170 / 577
2727 2025-06-26 le sous-amendement n° 185 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 121 / 0 161 / 577
2726 2025-06-26 le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 119 / 0 161 / 577
2725 2025-06-26 le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 124 / 0 170 / 577
2724 2025-06-26 l'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 125 / 0 173 / 577