577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
5859 2026-03-30 l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 27 / 0 50 / 577 —
5858 2026-03-30 le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 27 / 1 49 / 577 faible affluence —
5857 2026-03-30 l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 27 / 0 49 / 577 faible affluence —
5856 2026-03-30 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 4 / 25 84 / 577 —
5855 2026-03-30 l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 21 / 3 66 / 577 —
5854 2026-03-30 l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 30 / 3 47 / 577 faible affluence —
5853 2026-03-30 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de... l'Assemblée nationale a adopté 41 / 0 / 13 54 / 577 —
5852 2026-03-30 l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 33 / 4 52 / 577 —
5851 2026-03-30 l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 31 / 3 50 / 577 —
5850 2026-03-30 l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 34 / 1 50 / 577 —
5849 2026-03-30 l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 0 / 0 42 / 577 faible affluence —
5848 2026-03-30 l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 34 / 1 / 1 36 / 577 faible affluence —
5847 2026-03-26 l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants... l'Assemblée nationale a adopté 49 / 0 / 0 49 / 577 faible affluence —
5846 2026-03-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de... l'Assemblée nationale a adopté 34 / 14 / 5 53 / 577 —
5845 2026-03-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 17 / 0 56 / 577 —
5844 2026-03-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations... l'Assemblée nationale a adopté 56 / 22 / 11 89 / 577 —
5843 2026-03-26 l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 60 / 5 84 / 577 —
5842 2026-03-26 l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 62 / 0 83 / 577 —
5841 2026-03-26 l'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 19 / 62 / 6 87 / 577 —
5840 2026-03-26 l'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 35 / 5 60 / 577 —
5839 2026-03-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser... l'Assemblée nationale a adopté 122 / 0 / 0 122 / 577 —
5838 2026-03-26 l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 52 / 27 115 / 577 —
5837 2026-03-26 l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 79 / 1 105 / 577 —
5836 2026-03-26 l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 77 / 2 103 / 577 —
5835 2026-03-26 l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 0 98 / 577 —
5834 2026-03-26 l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 77 / 0 101 / 577 —
5833 2026-03-26 l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 20 / 46 / 0 66 / 577 —
5832 2026-03-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 65 / 0 / 0 65 / 577 —
5831 2026-03-26 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 109 / 0 / 0 109 / 577 —
5830 2026-03-26 l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 29 / 0 109 / 577 —
5829 2026-03-26 l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services... l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 2 94 / 577 —
5828 2026-02-27 l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte... l'Assemblée nationale a adopté 36 / 9 / 2 47 / 577 faible affluence —
5827 2026-02-27 l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 31 / 14 / 3 48 / 577 faible affluence —
5826 2026-02-27 l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 0 / 2 43 / 577 faible affluence —
5825 2026-02-27 l'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 0 / 0 44 / 577 faible affluence —
5824 2026-02-27 l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 12 / 28 / 1 41 / 577 faible affluence —
5823 2026-02-27 l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 27 / 4 47 / 577 faible affluence —
5822 2026-02-27 l'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 18 / 28 / 0 46 / 577 faible affluence —
5821 2026-02-27 l'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 16 / 18 / 10 44 / 577 faible affluence —
5820 2026-02-27 l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 19 / 0 46 / 577 faible affluence —
5819 2026-02-27 l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 29 / 19 / 0 48 / 577 faible affluence —
5818 2026-02-27 l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 34 / 2 47 / 577 faible affluence —
5817 2026-02-27 l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 26 / 17 / 0 43 / 577 faible affluence —
5816 2026-02-27 l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 17 / 0 44 / 577 faible affluence —
5815 2026-02-27 l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 27 / 17 / 0 44 / 577 faible affluence —
5814 2026-02-27 l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 28 / 10 / 9 47 / 577 faible affluence —
5813 2026-02-27 l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 20 / 9 43 / 577 faible affluence —
5812 2026-02-27 l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 29 / 0 46 / 577 faible affluence —
5811 2026-02-27 l'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 26 / 3 36 / 577 faible affluence —
5810 2026-02-27 l'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 27 / 3 37 / 577 faible affluence —