scrutin public de séance n° 5813 2026-02-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Décompte officiel

Votants 43 / 577 sièges · 7 % de participation
Suffrages exprimés 34
Seuil de majorité 18
Pour 14
Contre 20
Abstentions 9
Non-votants 4

ⓘ Faible affluence : seuls 43 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	0	11	0	100%
RN	0	0	9	100%
DR	0	6	0	100%
LFI-NFP	6	0	0	100%
EcoS	4	0	0	100%
SOC	3	0	0	100%
HOR	0	2	0	100%
Dem	0	1	0	100%
GDR	1	0	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (20) Voir les abstentions (9) Tous les votants