577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 5854 2026-03-30 Source officielle ↗

l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).

  • Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
  • Suffrages exprimés 44
  • Seuil de majorité 23
  • Pour 14
  • Contre 30
  • Abstentions 3
  • Non-votants 2

Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
EPR 0 13 0 100%
RN 0 12 0 100%
LFI-NFP 13 0 0 100%
Dem 0 4 0 100%
SOC 0 0 3 100%
EcoS 1 1 0 50%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (14) Voir les contre (30) Voir les abstentions (3) Tous les votants