scrutin public de séance n° 5823 2026-02-27 Source officielle ↗

l'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sort L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Président du groupe "Droite Républicaine"

Décompte officiel

Votants 47 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 43
Seuil de majorité 22
Pour 16
Contre 27
Abstentions 4
Non-votants 3

ⓘ Faible affluence : seuls 47 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Disc.
EPR	1	7	2	70%
RN	11	0	0	100%
LFI-NFP	0	7	0	100%
DR	4	0	2	67%
SOC	0	5	0	100%
EcoS	0	5	0	100%
HOR	0	2	0	100%
GDR	0	1	0	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (16) Voir les contre (27) Voir les abstentions (4) Tous les votants