le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Décompte officiel

• Votants 49 / 577 sièges · 8 % de participation
• Suffrages exprimés 48
• Seuil de majorité 25
• Pour 21
• Contre 27
• Abstentions 1
• Non-votants 2

ⓘ Faible affluence : seuls 49 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Voir le graphique Voir le contre

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.