scrutin public de séance n° 5819 2026-02-27 Source officielle ↗

l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Sort l'Assemblée nationale a adopté
Type scrutin public ordinaire
Demandeur Présidente du groupe "Rassemblement National"

Décompte officiel

Votants 48 / 577 sièges · 8 % de participation
Suffrages exprimés 48
Seuil de majorité 25
Pour 29
Contre 19
Abstentions 0
Non-votants 3

ⓘ Faible affluence : seuls 48 députés ont pris part à ce scrutin (sur 577 sièges). C'est fréquent à l'Assemblée — les votes peuvent avoir lieu tard, sur des points techniques ou peu disputés — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes : ce décompte n'en est pas moins officiel et complet.

Ventilation par groupe

Groupe	Pour	Contre	Disc.
EPR	10	0	100%
RN	11	0	100%
LFI-NFP	0	8	100%
DR	6	0	100%
SOC	0	5	100%
EcoS	0	5	100%
HOR	2	0	100%
GDR	0	1	100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

Voir les pour (29) Voir les contre (19) Voir les abstentions (0) Tous les votants