Recherche transverse
Cherche le même mot-clé à travers les questions, les amendements, les scrutins, les dossiers législatifs et les députés.
Exemples :
retraite ·
frelon asiatique ·
titre:agriculture
(recherche dans le titre uniquement) ·
fraude -fiscale
(exclut « fiscale ») ·
"travail détaché"
(expression exacte).
Syntaxe complète : opérateurs AND / OR / NOT,
recherche par champ champ:valeur, négation -mot,
expression entre "guillemets". Voir la
page méthodologie pour le détail (moteur SQLite FTS5).
32 résultats répartis ci-dessous (max 8 par catégorie).
Textes (8)
- Renforcer la reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires dans le calcul de leurs droits à la retraite
- Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite
- Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par...
- Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de...
- Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
Questions (8)
- Écrite Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins
- Écrite Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
- Écrite Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
- Écrite Amélioration du statut des travailleurs en ESAT
- Écrite Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ?
- Écrite Exercice conjoint des assistants maternels agréés
- Écrite Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique
- Écrite Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant
Amendements (8)
- amdt sans n° — ARTICLE 4
- amdt sans n° — ARTICLE LIMINAIRE
- amdt sans n° — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
- amdt sans n° — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
- amdt sans n° — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
- amdt sans n° — ARTICLE PREMIER
- amdt sans n° — ARTICLE 57
- amdt sans n° — ARTICLE LIMINAIRE
Scrutins publics (8)
- n°7321 — l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...
- n°7320 — l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs...
- n°7324 — l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation...
- n°7317 — l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs...
- n°7322 — l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...
- n°7316 — l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...
- n°7315 — l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs...
- n°7318 — l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...