Recherche transverse
Cherche le même mot-clé à travers les questions, les amendements, les scrutins, les dossiers législatifs et les députés.
Exemples :
retraite ·
frelon asiatique ·
titre:agriculture
(recherche dans le titre uniquement) ·
fraude -fiscale
(exclut « fiscale ») ·
"travail détaché"
(expression exacte).
Syntaxe complète : opérateurs AND / OR / NOT,
recherche par champ champ:valeur, négation -mot,
expression entre "guillemets". Voir la
page méthodologie pour le détail (moteur SQLite FTS5).
16 résultats répartis ci-dessous (max 8 par catégorie).
Textes (8)
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- La faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par...
- Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de...
- Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite
- Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
- Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
- Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite...
Scrutins publics (8)
- n°7321 — l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...
- n°7320 — l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs...
- n°7324 — l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation...
- n°7317 — l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs...
- n°7322 — l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...
- n°7316 — l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...
- n°7315 — l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs...
- n°7318 — l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de...