Recherche transverse
Cherche le même mot-clé à travers les questions, les amendements, les scrutins, les dossiers législatifs et les députés.
Exemples :
retraite ·
frelon asiatique ·
titre:agriculture
(recherche dans le titre uniquement) ·
fraude -fiscale
(exclut « fiscale ») ·
"travail détaché"
(expression exacte).
Syntaxe complète : opérateurs AND / OR / NOT,
recherche par champ champ:valeur, négation -mot,
expression entre "guillemets". Voir la
page méthodologie pour le détail (moteur SQLite FTS5).
16 résultats répartis ci-dessous (max 8 par catégorie).
Questions (8)
- Écrite Habilitation des professionnels au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Écrite Seuil de 200 opérations annuelles d'immatriculation
- Écrite Seuil de 200 opérations pour les habilitations SIV
- Écrite Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique
- Écrite Persistance des appels commerciaux non sollicités
- Écrite Usurpation d'adresse et création d'entreprises fictives
- Écrite Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires
- Écrite Conditions d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules (SIV)