577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19498 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Travail et solidarités Droit à la retraite en cas d'invalidité des agents de la fonction publique 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19497 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice conjoint des assistants maternels agréés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19490 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin du cumul AAH - ASS : quelles garanties pour les personnes handicapées ? 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19488 Virginie Duby-Muller · DR Autonomie et personnes handicapées Amélioration du statut des travailleurs en ESAT 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19440 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19416 Bertrand Sorre · EPR Travail et solidarités Cumul retraite agricole et retraite d'élu local 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19381 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19348 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19337 Lise Magnier · HOR Travail et solidarités Validation des trimestres pour les activités exercées jeunes et peu rémunérées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19336 Philippe Juvin · DR Action et comptes publics Différences de modalités de sortie en capital des plans d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19335 Françoise Buffet · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Bénéficiaires d'annuités garanties dans les contrats d'épargne retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19334 Romain Daubié · DEM Travail et solidarités Assouplissement des règles du cumul emploi-retraite 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19333 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19306 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et personnes handicapées Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19303 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19302 Eva Sas · ECOS Travail et solidarités Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19246 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Grilles indiciaires territoriales, SMIC et charges des communes 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19226 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19179 Romain Daubié · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19178 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19162 Yannick Favennec-Bécot · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19148 Christine Arrighi · ECOS Travail et solidarités Dysfonctionnement des CARSAT 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19124 Michel Barnier · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déblocage anticipé du PER en cas de handicap d'un enfant à charge 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19123 Kévin Pfeffer · RN Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la fin du cumul de l'AAH et de l'ASS au 1er janvier 2027 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19103 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Ville et Logement Aides personnelles au logement des personnes âgées 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19089 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : prise en compte des zones de tension médicale 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19073 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19066 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19064 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19046 Sébastien Huyghe · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18983 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Rachat de trimestres d'études supérieurs par des salariés polypensionnés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18968 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur RIO et matricule dissimulés 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18965 Caroline Colombier · RN Intérieur Conditions d'exercice des agents de police municipale 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18955 Sandrine Josso · DEM Autonomie et personnes handicapées ESAT : Reconnaissance, valorisation des parcours professionnels des travailleurs 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18901 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18896 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi sur le statut de l'élu local 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18869 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès des aidants familiaux au compte ameli de leur proche 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18834 Théo Bernhardt · RN Travail et solidarités Conditions de ressources applicables aux pensions de réversion du régime général 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18833 Danielle Brulebois · EPR Travail et solidarités Situation des assurés pluriactifs et validation des trimestres 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18832 Françoise Buffet · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite pour les activités saisonnières 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18818 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aide aux grands rouleurs : prise en compte des revenus de 2025 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18800 Xavier Albertini · HOR Travail et solidarités Avenir des bénéficiaires du cumul de l'ASS et de l'AAH 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18755 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transfontaliers - régime fiscal 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18746 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Agents des établissements médico-sociaux publics oubliés du Ségur de la santé 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18598 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Délais de traitement par les CARSAT 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18597 Karim Benbrahim · SOC Travail et solidarités Ouverture du droit à pension de réversion aux concubins 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18596 Michel Lauzzana · EPR Travail et solidarités Cumul emploi-retraite et petites pensions 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18595 Christophe Marion · EPR Armées et anciens combattants Extension d'un tarif ferroviaire réduit aux militaires retraités les plus âgés 2026-09-29 2026-10-27 28 Réponse publiée
Écrite 18578 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilisation des recettes issues de la journée de solidarité 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18563 Anne Bergantz · DEM Autonomie et personnes handicapées Handicap et droit anticipés à la retraite 2026-09-29 — — Sans réponse