577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19453 Jean-Luc Warsmann · LIOT Action et comptes publics Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19452 Arthur Delaporte · SOC Action et comptes publics Congé maladie fonctionnaires enceintes 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19250 Geneviève Darrieussecq · DEM Intérieur (MD) Limitation des absences des fonctionnaires de la DGFIP engagés dans la réserve 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19249 Anne-Sophie Ronceret · EPR Action et comptes publics Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19077 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Action et comptes publics Publication du décret relatif aux frais de carburant des agents publics 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19076 Jean-René Cazeneuve · EPR Éducation nationale Nouvelle bonification indiciaire des infirmiers scolaires et école inclusive 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19075 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi Morice 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19074 Jean-René Cazeneuve · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmiers scolaires et pratique avancée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19073 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire des personnels de l'EN par MGEN 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19072 Jean-Yves Bony · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19071 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19070 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19069 Patricia Lemoine · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délégation gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des agents publics 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18751 Éric Pauget · DR Action et comptes publics Supplément familial de traitement proportionné au temps de résidence de l'enfant 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18750 Violette Spillebout · EPR Intérieur Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18749 Lise Magnier · HOR Action et comptes publics Cumul d'activité dans la fonction publique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18508 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Revalorisation salariale des personnels du BRGM 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18507 Pierre Cordier · DR Action et comptes publics Rémunérations des agents de catégorie C 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18506 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mutuelles des fonctionnaires : fin envisagée de la délégation de gestion 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18505 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les agents du service public ne doivent pas se faire voler leur sécu ! 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18308 Corentin Le Fur · DR Éducation nationale Candidats au concours de professeurs des écoles sur liste complémentaire 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18154 Émeline K/Bidi · GDR Éducation nationale Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17982 Charlotte Parmentier-Lecocq · HOR Éducation nationale Concours de l'éducation nationale et affectations 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17875 Boris Vallaud · SOC Action et comptes publics Rémunération des agents publics 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17745 Hubert Brigand · DR Action et comptes publics Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17534 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17318 Hubert Ott · DEM Action et comptes publics Traitement indiciaire des agents publics inférieur au SMIC 2026-07-28 2026-10-20 84 Réponse publiée
Écrite 17317 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17128 Xavier Albertini · HOR Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-21 2026-10-06 77 Réponse publiée
Écrite 17127 Céline Hervieu · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-21 2026-10-06 77 Réponse publiée
Écrite 17126 Joël Bruneau · LIOT Action et comptes publics Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins 2026-07-21 2026-10-20 91 Réponse publiée
Écrite 17125 Jean-Michel Brard · HOR Aménagement du territoire et décentralisation Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16918 François Gernigon · HOR Action et comptes publics Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16923 Nicole Le Peih · EPR Éducation nationale Retards dans la mise en œuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16922 Marie-José Allemand · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Reconnaissance du métier de conseiller France Services 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16921 Daniel Labaronne · EPR Action et comptes publics Pérennisation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-14 2026-10-06 84 Réponse publiée
Écrite 16920 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16919 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16917 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16916 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Absence de décrets relatifs à la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16690 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Subrogation de salaire en cas de maladie des agents contractuels 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16689 Roger Vicot · SOC Action et comptes publics Ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16688 Denis Fégné · SOC Action et comptes publics Rupture conventionnelle dans la fonction publique de l'État 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16687 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Éducation nationale Rupture conventionnelle dans la fonction publique 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16686 Christine Pirès Beaune · SOC Action et comptes publics Pouvoir d'achat des agents publics 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16685 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16684 Marie-José Allemand · SOC Action et comptes publics Mise en oeuvre des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 2026-10-06 91 Réponse publiée
Écrite 16683 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Décret d'application des ruptures conventionnelles dans la fonction publique 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16682 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir statutaire des directeurs d'établissements sanitaires 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16438 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale 2026-06-30 2026-09-29 91 Réponse publiée