Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale
Auteur :
Rodrigo Arenas
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Paris · 10ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : fonctionnaires et agents publics
Date de la question : 2026-06-30
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Rodrigo Arenas interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les délais particulièrement préoccupants de traitement des demandes de rupture conventionnelle déposées par de nombreux personnels de l'éducation nationale. À quelques jours seulement de la fin de l'année scolaire, de nombreux agents, dans plusieurs académies, demeurent sans aucune réponse à leur demande, parfois déposée depuis plusieurs mois. Aucune décision ne leur a été notifiée et aucune échéance de traitement ne leur est communiquée. Cette absence d'information place les personnels concernés dans une situation de grande incertitude, tant sur le plan professionnel que financier. Beaucoup sont dans l'impossibilité d'organiser leur reconversion, de confirmer une embauche ou une formation, voire de prendre les dispositions nécessaires pour la rentrée suivante. Cette situation engendre également une forte souffrance psychologique, liée à une attente prolongée et à l'absence de visibilité. Alors que la rupture conventionnelle constitue un dispositif prévu par la loi, les retards constatés dans son instruction interrogent sur les moyens consacrés à son traitement et sur l'égalité de traitement des agents selon les académies. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de garantir un traitement des demandes dans des délais raisonnables, d'assurer une information transparente des personnels sur l'état d'avancement de leur dossier et d'éviter que de telles situations d'incertitude ne se reproduisent.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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