577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4967 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4966 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4965 Fabien Di Filippo · DR Intérieur Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotection 2025-03-11 2025-11-04 238 Réponse publiée
Écrite 4964 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4963 Romain Baubry · RN Intérieur Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales 2025-03-11 2025-06-24 105 Réponse publiée
Écrite 4962 Christelle Petex · DR Intérieur Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4961 Virginie Duby-Muller · DR Santé et accès aux soins Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4960 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes 2025-03-11 2026-03-10 364 Réponse publiée
Écrite 4959 Thierry Frappé · RN Santé et accès aux soins Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-03-11 2025-03-25 14 Réponse publiée
Écrite 4958 Emmanuel Grégoire · SOC Santé et accès aux soins Régulation des usages de la cryolipolyse 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4957 Gérard Leseul · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Recherche médicale chez les femmes 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4956 Jean-Louis Roumégas · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim » 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4955 Patrick Hetzel · DR Santé et accès aux soins Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4954 Aurélien Dutremble · RN Santé et accès aux soins Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4953 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Garantir une prise en charge conforme au code de la santé de la fibromyalgie 2025-03-11 2025-05-27 77 Réponse publiée
Écrite 4952 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4951 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des trimestres de maternité dans les carrières longues 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4950 Bruno Clavet · RN Culture Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4949 Matthieu Bloch · UDR Justice Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-03-11 2025-09-09 182 Réponse publiée
Écrite 4948 Paul Molac · LIOT Justice Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4947 Loïc Kervran · HOR Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation des accueillants familiaux 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4946 Katiana Levavasseur · RN Travail, santé, solidarités et familles Renforcer l'accueil familial : quelles réformes pour garantir son avenir ? 2025-03-11 2025-04-08 28 Réponse publiée
Écrite 4945 Vincent Ledoux · EPR Logement Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété 2025-03-11 2026-02-03 329 Réponse publiée
Écrite 4944 Philippe Bonnecarrère · NI Santé et accès aux soins Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers 2025-03-11 2026-04-28 413 Réponse publiée
Écrite 4943 Christine Loir · RN Enseignement supérieur et recherche (MD) Fixation des critères des quotas d'admission dans les formations santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4942 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Exode des infirmiers vers la Belgique 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4941 Sacha Houlié · SOC Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture 2025-03-11 2026-05-12 427 Réponse publiée
Écrite 4940 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4939 Joël Aviragnet · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4938 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4937 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4936 Marie Pochon · ECOS Santé et accès aux soins Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4935 Jean-Louis Thiériot · DR Industrie et énergie Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4934 Françoise Buffet · EPR Travail, santé, solidarités et familles Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4933 Bertrand Sorre · EPR Culture Soutien aux diffuseurs de presse 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4932 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Dépollution du Polygone 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4931 Lionel Causse · EPR Europe et affaires étrangères Situation Politique - République de Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4930 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes 2025-03-11 2026-02-10 336 Réponse publiée
Écrite 4929 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée 2025-03-11 2025-05-06 56 Réponse publiée
Écrite 4928 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. 2025-03-11 2025-08-05 147 Réponse publiée
Écrite 4927 Yaël Ménaché · RN Europe et affaires étrangères Légitimité du financement de l'UNRWA par la France 2025-03-11 2025-06-17 98 Réponse publiée
Écrite 4926 Yaël Ménaché · RN Justice Réquisitions pour meurtre du parquet de Nantes 2025-03-11 2025-08-26 168 Réponse publiée
Écrite 4925 Tiffany Joncour · RN Intérieur Extension de l'usage de cartouches lacrymogènes par la PM pour maintenir l'ordre 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4924 Timothée Houssin · RN Intérieur Effectifs de police à Vernon 2025-03-11 2025-06-03 84 Réponse publiée
Écrite 4923 Christophe Naegelen · LIOT Santé et accès aux soins Situation pharmaceutique dans le pays 2025-03-11 2025-04-01 21 Réponse publiée
Écrite 4922 Jean-Philippe Tanguy · RN Travail, santé, solidarités et familles Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4921 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4920 Guillaume Florquin · RN Travail, santé, solidarités et familles Réforme de la délivrance des fauteuils roulants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4919 Thomas Ménagé · RN Autonomie et handicap Prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2025-03-11 Sans réponse
Écrite 4918 Jonathan Gery · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2025-03-11 2025-10-28 231 Réponse publiée