577 577députés 17ᵉ législature

M. Antoine Armand

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Activité — questions

  • Total 39
  • Avec réponse 26 (66.7%)
  • Sans réponse 13
  • Délai moyen de réponse 161.0 j

Par type : Question écrite : 39

Top 10 ministères interpellés

Logement : 8 Logement 8 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche : 5 Transition écologique, biodiversité,... 5 Travail, santé, solidarités et familles : 4 Travail, santé, solidarités et familles 4 Industrie et énergie : 3 Industrie et énergie 3 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 2 Éducation nationale, enseignement... 2 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 2 Économie, finances, souveraineté... 2 Justice : 2 Justice 2 Comptes publics : 2 Comptes publics 2 Agriculture, souveraineté alimentaire : 2 Agriculture, souveraineté alimentaire 2 Action publique, fonction publique et simplification : 2 Action publique, fonction publique et... 2

Top 10 thèmes

logement : 7 logement 7 énergie et carburants : 3 énergie et carburants 3 retraites : généralités : 2 retraites : généralités 2 personnes handicapées : 2 personnes handicapées 2 logement : aides et prêts : 2 logement : aides et prêts 2 décorations, insignes et emblèmes : 2 décorations, insignes et emblèmes 2 collectivités territoriales : 2 collectivités territoriales 2 bâtiment et travaux publics : 2 bâtiment et travaux publics 2 état civil : 1 état civil 1 élevage : 1 élevage 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-01-27 Pollution due à l'abrasion des pneumatiques Sans réponse
Écrite 2025-12-09 Cumul emploi retraite Réponse publiée
Écrite 2025-07-29 Harcèlement scolaire Réponse publiée
Écrite 2025-07-15 Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Conflit d'usage entre les éleveurs et les promeneurs de montagne Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Prise en charge des comportements des personnes atteintes de troubles Sans réponse
Écrite 2025-07-01 Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement Réponse publiée
Écrite 2025-06-10 Modalités de mise en oeuvre de l'article 751 du code général des impôts Sans réponse
Écrite 2025-06-03 Atteintes croissantes à la sécurité des enseignants Réponse publiée
Écrite 2025-06-03 Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE) Sans réponse
Écrite 2025-06-03 Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Clauses anti-spéculatives du dispositif de prêt social location-accession (PSLA) Sans réponse
Écrite 2025-05-20 Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes Réponse publiée
Écrite 2025-05-13 Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes Sans réponse
Écrite 2025-05-13 Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles Réponse publiée
Écrite 2025-04-29 Dispositif DiNA - Situation des coopératives d'utilisation du matériel agricole Réponse publiée
Écrite 2025-04-22 Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées Réponse publiée
Écrite 2025-04-22 Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements Réponse publiée
Écrite 2025-03-18 Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville Sans réponse
Écrite 2025-03-18 Certification RGE - Opacités des attributions Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Simplification de la facturation énergétique des particuliers Sans réponse
Écrite 2025-02-18 Clauses anti-spéculatives du dispositif prêt social location-accession Sans réponse
Écrite 2025-02-18 Délais de traitement des remboursements des soins pratiqués à l'étranger Réponse publiée
Écrite 2025-02-18 Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 84
  • Adoptés 49 (58.3%)
  • Rejetés 14
  • Retirés 8
  • En commission 29
  • En séance 55

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 764
  • Pour / Contre / Abst. 201 / 522 / 36
  • Non-votant 5

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

89.2%

677 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 759 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin