577 577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 9060 Réponse publiée Source officielle ↗

Revalorisation des contrats en alternance

Auteur : Éric Michoux — Union des droites pour la République (Saône-et-Loire · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère attributaire : Ministère du travail et des solidarités
Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
Date de la question : 2025-07-29
Date de la réponse : 2026-01-20 (175 jours)

Texte de la question

M. Éric Michoux attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la difficulté d'accéder à des contrats en alternance dans les entreprises. En effet, de plus en plus jeunes diplômés et leurs familles alertent sur les nombreuses difficultés d'obtenir ces contrats. Malgré une formation, des diplômes et une réelle motivation des étudiants, les entreprises sont de plus en plus frileuses à recruter des alternants notamment par manque d'offres. D'une part, la baisse et la restriction progressive des aides pour recruter des alternants exclut régulièrement des entreprises trop petites ou trop faibles de ce dispositif. Le recrutement d'un alternant est un véritable investissement financier direct et indirect pour les entreprises : rémunération, formation, suivi professionnel et personnel. Ainsi, les annonces en 2024 de coupes budgétaires dans les aides au recrutement d'alternants ont été un frein pour de nombreuses entreprises. Au-delà des contraintes budgétaires évoquées par certaines entreprises, c'est souvent les normes administratives et les obligations qui entravent l'ouverture de postes en alternance. Les contraintes pour les employeurs sont telles que certains estiment que le recrutement d'un alternant est une perte de temps. Pourtant, les contrats en alternance a fait ses preuves : c'est un pari sur l'avenir qui permet de former des plus jeunes, leur permettre de découvrir concrètement un métier ou un secteur d'activité et parfois même de décrocher un CDD ou un CDI à la fin de leur alternance. Pour certaines branches d'activité, c'est une occasion unique de faire la promotion de leurs emplois et de recruter des jeunes profils. Aussi, il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour revaloriser les contrats en alternance et inciter les entreprises.

Réponse ministérielle

L'apprentissage demeure pour le Gouvernement un levier prioritaire de formation et d'insertion professionnelle, permettant à de nombreux jeunes d'acquérir une expérience concrète et de favoriser leur accès à un emploi durable. Les entreprises bénéficient également de ce dispositif, qui leur offre la possibilité de former des collaborateurs selon leurs besoins. Malgré les contraintes budgétaires et des arbitrages difficiles, le Gouvernement et les parlementaires ont choisi de poursuivre le soutien exceptionnel aux entreprises mis en place en juillet 2020 à la suite de la crise sanitaire. Ce choix montre la volonté politique de favoriser les recrutements d'apprentis dans les entreprises qui peuvent être confrontées à des difficultés de recrutement et recourent massivement à l'apprentissage. Afin de poursuivre cet objectif, les aides à l'embauche d'apprentis ont été réorientées par le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis. Elles sont désormais modulées en fonction de la taille de l'entreprise : -5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés ; -2 000 € maximum pour celles de 250 salariés et plus. Elle a par ailleurs été maintenue à hauteur de 6 000 € maximum pour l'embauche d'un apprenti en situation de handicap. Cette évolution nécessaire permet de continuer à soutenir l'apprentissage dans l'ensemble des entreprises et plus particulièrement dans celles de moins de 250 salariés, qui emploient aujourd'hui près de 80 % des apprentis. L'Etat permet ainsi à ces entreprises de bénéficier des compétences indispensables à leur développement. Les débats en cours sur le projet de loi de finances permettront de déterminer l'avenir des aides à l'apprentissage pour 2026.
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