577 577députés 17ᵉ législature

M. Jean-Luc Bourgeaux

DR · Parti : Les Républicains

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Activité — questions

  • Total 36
  • Avec réponse 16 (44.4%)
  • Sans réponse 20
  • Délai moyen de réponse 154.0 j

Par type : Question écrite : 36

Top 10 ministères interpellés

Travail, santé, solidarités et familles : 12 Travail, santé, solidarités et familles 12 Intérieur : 3 Intérieur 3 Santé, familles, autonomie et personnes handicapées : 2 Santé, familles, autonomie et... 2 Santé et accès aux soins : 2 Santé et accès aux soins 2 Action et comptes publics : 2 Action et comptes publics 2 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : 1 Éducation nationale, enseignement... 1 Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique : 1 Économie, finances, souveraineté... 1 Ville et Logement : 1 Ville et Logement 1 Travail et solidarités : 1 Travail et solidarités 1 Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche : 1 Transition écologique, biodiversité,... 1

Top 10 thèmes

formation professionnelle et apprentissage : 3 formation professionnelle et apprentissage 3 professions et activités sociales : 2 professions et activités sociales 2 professions de santé : 2 professions de santé 2 médecine : 2 médecine 2 impôt sur le revenu : 2 impôt sur le revenu 2 associations et fondations : 2 associations et fondations 2 aquaculture et pêche professionnelle : 2 aquaculture et pêche professionnelle 2 aide aux victimes : 2 aide aux victimes 2 énergie et carburants : 1 énergie et carburants 1 sécurité sociale : 1 sécurité sociale 1

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-04-07 MSA - Future COG Réponse publiée
Écrite 2026-03-31 Assujettissement généralisé de la taxe d'apprentissage Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Filière conchylicole : déploiement de jachères sur les estrans Sans réponse
Écrite 2026-02-24 Difficultés des micro-crèches Sans réponse
Écrite 2026-02-24 EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Permis de conduire- fin du CPF Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Conditions de paiement des traducteurs et interprètes de justice Sans réponse
Écrite 2026-02-10 Encadrement du métier de tatoueur Sans réponse
Écrite 2026-01-27 Occupations illicites de locations saisonnières Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable Sans réponse
Écrite 2025-12-02 Usurpation d'identité - permis de conduire Sans réponse
Écrite 2025-11-25 Conséquences du Brexit sur les étudiants en médecine Sans réponse
Écrite 2025-10-07 Situation des orthophonistes Sans réponse
Écrite 2025-07-29 Médecine du travail pour les agents territoriaux Réponse publiée
Écrite 2025-07-22 Bonus attractivité - crèches associatives Réponse publiée
Écrite 2025-07-08 Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa Sans réponse
Écrite 2025-07-01 Abrogation de la prise en charge par l'État des AESH sur la pause méridienne Sans réponse
Écrite 2025-06-10 Situation financière des EPHAD publics Réponse publiée
Écrite 2025-06-03 Incompatibilité entre mandats sociaux et activités professionnelles Sans réponse
Écrite 2025-06-03 Assistants familiaux : cumul emploi/retraite Sans réponse
Écrite 2025-06-03 Fin ADSL - difficultés des usagers Réponse publiée
Écrite 2025-05-27 Comédiens de doublage : danger de l'intelligence artificielle Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Situation de la gynécologie médicale Réponse publiée
Écrite 2025-04-01 Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie - énergie marémotrice Sans réponse
Écrite 2025-03-25 Prise en charge des hommes victimes de violences psychologiques Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 13
  • Adoptés 1 (7.7%)
  • Rejetés 0
  • Retirés 4
  • En commission 7
  • En séance 6

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 6 490
  • Votes individuels enregistrés 1 023
  • Pour / Contre / Abst. 394 / 569 / 60
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

87.2%

892 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 023 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires économiques Membre 2026-04-09 en cours
PARPOL Les Républicains Membre 2025-12-03 en cours
GE Littoral Vice-Président 2025-03-05 en cours
GE Îles anglo-normandes Vice-Président 2025-03-04 en cours
GA France-Québec Secrétaire 2025-02-20 en cours
GE Littoral Membre 2025-01-28 en cours
GE Îles anglo-normandes Membre 2025-01-28 en cours
GE Tourisme et patrimoine Membre 2025-01-28 en cours
GA France-Québec Membre 2025-01-28 en cours
GP Droite Républicaine Apparenté au 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours