Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionEcrite_Type", "uid": "QANR5L17QE9067", "identifiant": {"numero": "9067", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QE", "indexationAN": {"rubrique": "jeunes", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Fragilisation des PAEJ dans le département du Gers"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA793796", "mandatRef": "PM842723"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}, "minAttribs": {"minAttrib": [{"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855081", "abrege": "Travail, santé, solidarités et familles", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-08-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO855064", "abrege": "Santé et accès aux soins", "developpe": "Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873446", "abrege": "Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}, {"infoJO": {"typeJO": "JO_LOI_DECRET", "dateJO": "2025-10-13", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}]}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2025-07-29", "pageJO": "6787", "numJO": "20250030", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. David Taupiac alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés d'un dispositif essentiel à la santé mentale des jeunes dans le département du Gers : les points d'accueil et d'écoute jeunes (PAEJ). Les PAEJ sont co-financés depuis 2021 par les CAF, les Conseils régionaux et les ARS. Ils exercent une mission qui relèvent du médico-social en apportant une écoute, un accueil et une orientation aux jeunes vivant une situation mettant en péril leur santé au sens large. En Occitanie, chaque département bénéficiait d'un financement annuel de 30 000 euros par l'ARS. Ce soutien, modeste en apparence, avait un impact significatif dans les territoires ruraux comme le Gers, où les structures d'écoute et de prévention sont rares. Le désengagement brutal de l'ARS Occitanie met aujourd'hui en péril le fonctionnement même des PAEJ, au moment où la détresse psychologique des jeunes n'a jamais été aussi palpable, fragilisant encore la situation de ce public, les CAF ne pouvant porter l'intégralité de ce financement. Le Gers est particulièrement touché : il figure parmi les départements français où le taux de suicide des jeunes est le plus élevé. Cette décision de l'ARS est donc non seulement injuste mais dangereusement contre-productive pour le territoire et la jeunesse gersoise. Au regard des conséquences concrètes sur le département du Gers, il lui demande donc de revoir les modalités de participation de l'ARS Occitanie au financement des PAEJ du Gers et appelle à une solution de financement pérenne et équitable du dispositif."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": "2770", "numJO": "20260013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Il convient de rappeler que le financement des Points accueil écoute jeunes (PAEJ) relève des Caisses d'allocations familiales (CAF) et non des Agences régionales de santé (ARS). En revanche, les Maisons des adolescents (MDA) sont de la compétence des ARS. Afin d'assurer une meilleure articulation entre ces deux dispositifs, l'ARS Occitanie a travaillé en lien étroit avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Cette coordination permet de garantir la continuité de l'accompagnement proposé aux jeunes, d'éviter les doublons et d'optimiser l'utilisation des financements publics. Dans le Gers, une solution partenariale a été mise en place. Le 23 juillet 2025, l'ARS Occitanie a signé une convention triennale (2025-2027) avec la CAF et la MDA du département. Cette convention prévoit un financement de 30 000 euros par an assuré par l'ARS. Les fonds sont reversés au PAEJ, porté par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public 32, via la maison des adolescents. Bien que le financement direct des PAEJ ne relève pas de ses prérogatives, l'ARS Occitanie a souhaité maintenir son engagement pour répondre aux besoins locaux. Cette démarche traduit le plein engagement de l'État, en coordination avec la CNAF et les acteurs départementaux, afin de garantir la continuité et la complémentarité de ces dispositifs essentiels pour les jeunes et leurs familles."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-03-31", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": "2770", "numJO": "20260013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": {"dateDepotSignal": "2026-04-06", "infoJO": {"typeJO": null, "dateJO": "2026-04-07", "pageJO": null, "numJO": "20260014", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "renouvellements": null}}