Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique

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Julien Gokel alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur la situation financière préoccupante des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Ces structures, pourtant essentielles dans la lutte contre le chômage et l'exclusion, connaissent aujourd'hui d'importantes difficultés financières qui remettent en cause leur fonctionnement et leurs missions. Les SIAE permettent à des publics éloignés de l'emploi – chômeurs de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA, personnes en situation de précarité – d'accéder à une activité salariée, grâce à un accompagnement social et professionnel renforcé. À titre d'exemple, l'association « Le Lien », SIAE située à Saint-Pol-sur-Mer (59), accompagne actuellement près d'une vingtaine de personnes en insertion. Conventionnée et financée en partie par les services de l'État, elle travaille en lien étroit avec les collectivités locales, les entreprises et les associations du territoire. Or les restrictions budgétaires récentes – notamment sur le budget régional dédié à l'insertion par l'activité économique – menacent concrètement la pérennité de cette structure : deux contrats de travail et deux parcours d'accompagnement sont aujourd'hui en danger. Alors que les besoins d'insertion restent particulièrement élevés, notamment dans des territoires en pleine mutation économique et sociale comme le Dunkerquois, il est indispensable de maintenir, voire de renforcer, l'offre d'insertion portée par les SIAE. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour assurer un soutien pérenne à ces structures et éviter une dégradation de l'offre d'insertion sur les territoires."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": "3530", "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Le Gouvernement soutient pleinement les Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), qui accueillent chaque année plus de 300 000 personnes très éloignées du marché du travail. Le Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique a ainsi permis d'augmenter de 80 % les financements dédiés à ces structures entre 2018 et 2024, passant de 820 M€ à près d'1,5 Md €. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait initialement une diminution de 180,6 M€ en autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances pour 2025 (-11 %). Le vote tardif de la loi de finances pour 2026 a conduit les services de l'Etat à adopter une position prudente de manière à prévenir toute rupture de versement de l'aide au poste dans un contexte fortement contraint par le cadre des services votés et en l'absence de visibilité sur le budget qui serait adopté par le Parlement. La loi de finances pour 2026 a permis, par un amendement gouvernemental, de rétablir les crédits alloués à l'IAE à près de 1,4 Mds €, soit une baisse de 0,6 % par rapport au réalisé 2025. Ces 1,4 Md€ permettront de financer les postes de salariés en insertion, la poursuite des expérimentations du Pacte des solidarités et le programme d'insertion par le travail indépendant. Les crédits alloués à la formation des salariés en insertion sont également maintenus à leur niveau de 2025, avec 70 M€ dédiés au « PIC IAE ». Ce montant permet également de financer la revalorisation des aides au poste pour tenir compte de la hausse du SMIC à compter du 1er janvier 2026, comme le souhaitait le secteur de l'insertion. L'effort demandé à l'IAE est donc très mesuré (-1,8 % en intégrant le coût lié à la revalorisation des aides au poste), au regard de la diminution des crédits que connaît le ministère chargé du travail, de l'ordre de -16 % en 2026. Ces financements traduisent la priorité du Gouvernement d'insérer durablement dans l'emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail, confrontées à des difficultés sociales et professionnelles importantes, tout en contribuant à l'effort national de redressement des finances publiques. Dans cet objectif, les services de l'Etat sont pleinement mobilisés aux côtés du secteur pour poursuivre en 2026 un pilotage des crédits en faveur des structures dont l'accompagnement vers l'emploi est le plus qualitatif : celles qui forment leurs salariés ou qui renforcent les passerelles vers les entreprises et vers l'emploi durable. La publication de la circulaire relative au fonds d'inclusion dans l'emploi le plus tôt possible, compte-tenu du contexte particulier lié à l'adoption tardive de la loi de finances, permet de mettre fin aux instructions exceptionnelles données dans le cadre de services votés. Enfin, en 2026, la répartition des crédits tiendra compte des besoins socio-économiques des territoires."}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-04-21", "infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-04-21", "pageJO": "3530", "numJO": "20260016", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}, "signalement": null, "renouvellements": null}}