577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17964 Marie-José Allemand · SOC Éducation nationale Développement de l'intelligence artificielle et évaluation des élèves 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17932 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17890 Antoine Golliot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17889 Jean-Michel Jacques · EPR Intelligence artificielle et numérique Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17876 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17868 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17838 Estelle Mercier · SOC Intérieur Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17796 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des injections esthétiques clandestines 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17743 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande 2026-08-18 2026-10-27 70 Réponse publiée
Écrite 17731 Sophie Blanc · RN Intérieur Industrialisation des escroqueries par l'intelligence artificielle 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17682 Emmanuel Taché · RN Action et comptes publics Argent public : trois sujets plébiscités par les citoyens restent sans réponse 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17676 Marie-Noëlle Battistel · SOC Action et comptes publics Généralisation de la facturation électronique pour les TPE 2026-08-11 2026-10-13 63 Réponse publiée
Écrite 17645 Claudia Rouaux · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de concurrence entre cultures énergétiques et alimentation animale 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17638 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17550 Émilie Bonnivard · DR Ville et Logement Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17494 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17493 Danielle Brulebois · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17364 Didier Le Gac · EPR Intérieur Publication en ligne de données personnelles dans les enquêtes publiques 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17363 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intérieur Cybersécurité ANTS 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17337 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards constatés dans le versement des aides MaPrimeRénov' et MaPrimeAdapt' 2026-07-28 2026-11-03 98 Réponse publiée
Écrite 17317 Jean-Luc Warsmann · LIOT Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité et responsabilité des hauts fonctionnaires 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17278 Thomas Lam · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Compteurs Linky 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17277 Didier Padey · DEM Porte-parole du Gouvernement et Énergie Avenir du sous-objectif viticole dans le mécanisme IRICC 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17257 Michèle Tabarot · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Lutte contre les fraudes sur les équipements de climatisation 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17233 Gérard Leseul · SOC Culture Revente des billets de spectacles 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17207 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17120 Lionel Vuibert · NI Intérieur Échange des permis de conduire ukrainiens 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 16956 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fin du chèque : une nouvelle fracture territoriale ? 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16778 Lionel Duparay · DR Intérieur Plan national de lutte contre les escroqueries et fraudes aux particuliers 2026-07-07 2026-09-29 84 Réponse publiée
Écrite 16775 Catherine Dellong Meng · RN Transports Absence de décrets d'application de la loi n° 2025-379 du 28 avril 2025 2026-07-07 2026-08-25 49 Réponse publiée
Écrite 16678 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16658 Lise Magnier · HOR Enseignement supérieur, recherche et espace Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup 2026-07-07 2026-09-22 77 Réponse publiée
Écrite 16640 Graziella Melchior · EPR Transports Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques 2026-07-07 2026-08-25 49 Réponse publiée
Écrite 16604 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transport sanitaire 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16555 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16518 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants 2026-06-30 2026-09-08 70 Réponse publiée
Écrite 16498 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16496 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Exonération des cotisations patronales pour les services d'aide à domicile 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16441 Gaëtan Dussausaye · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Fraude à l'apprentissage 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16367 Jérôme Guedj · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Protection des consommateurs victimes du Motorgate 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16338 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles des entrepreneurs individuels 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16304 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés rencontrées par les entreprises de transport sanitaire privé 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16303 Julien Limongi · RN Travail et solidarités Difficultés économiques du secteur du transport sanitaire privé 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16193 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Privatisation de l'enseignement supérieur 2026-06-23 2026-09-22 91 Réponse publiée
Écrite 16109 Lionel Duparay · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés de commercialisation des produits alimentaires contenant du CBD 2026-06-23 2026-10-06 105 Réponse publiée
Orale 805 Patricia Lemoine · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Mythos, l'ENISA et la souveraineté numérique : quelles garanties pour la France 2026-06-23 2026-07-01 8 Réponse publiée
Écrite 16106 Arthur Delaporte · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Ventes en ligne en direct 2026-06-16 2026-09-08 84 Réponse publiée
Écrite 16099 Caroline Colombier · RN Transports Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers 2026-06-16 2026-10-27 133 Réponse publiée
Écrite 16071 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action 2026-06-16 — — Sans réponse