577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17220 Estelle Mercier · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'assurance formation VIVEA 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17219 Sandrine Josso · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17218 Hubert Brigand · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17217 Didier Le Gac · EPR Travail et solidarités Conséquences des accidents du travail après le départ à la retraite 2026-07-28 Sans réponse
Écrite 17216 Anne Bergantz · DEM Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Clarification du régime des surplombs du domaine public pour l'ITE 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17215 Didier Lemaire · HOR Intérieur Transposition directive 2022/2557 relative à la résilience des entités critiques 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17214 Sacha Houlié · SOC Intérieur Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17213 Corinne Vignon · EPR Transports Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17212 Didier Lemaire · HOR Transports Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17211 Christophe Bex · LFI-NFP Transports Urgence de la fin des concessions d'autoroutes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17210 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transports Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17209 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Financement de lignes de trains de nuit 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17208 Philippe Bonnecarrère · NI Intelligence artificielle et numérique Dégradation de l'entretien des réseaux de fibre optique 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17207 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Renforcement des contrôles des VTC dans les Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17206 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déploiement de la géolocalisation des taxis conventionnés au 1er janvier 2027 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17205 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17204 Patricia Maussion · DEM Sports, jeunesse et vie associative Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17203 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Coordination entre les caisses de l'Urssaf 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17202 Xavier Breton · DR Intérieur Transposition directive pour le permis de conduire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17201 Thierry Sother · SOC Transports Sécurité des cyclistes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17200 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Pratique d'annulation de stage de sensibilisation routière 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17199 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Attribution des places d'examen du permis de conduire en Seine-Saint-Denis 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17198 Béatrice Roullaud · RN Intérieur Prévention et traitement judiciaire des incendies allumés volontairement 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17197 Éric Pauget · DR Sports, jeunesse et vie associative Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17196 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Moyens des sapeurs-pompiers face à la multiplication des incendies 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17195 Antoine Villedieu · RN Intérieur Manque de moyens des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17194 Alexandre Loubet · RN Intérieur Lutte contre les incendies criminels commis à Saint-Avold 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17192 Sophie Pantel · SOC Intérieur Effets du système de dépollution AdBlue sur les véhicules de sécurité civile 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17191 Fabrice Barusseau · SOC Intérieur Action de l'État face aux besoins des SDIS 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17190 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-diagnostic du TDAH chez les jeunes filles 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17189 Agnès Firmin Le Bodo · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des entreprises de transport sanitaire 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17188 Fanny Dombre Coste · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17187 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des diplômés français titulaires du bachelier belge en psychomotricité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17186 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la pénibilité du métier d'urgentiste face aux canicules 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17185 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénibilité du métier d'urgentiste en période de canicule 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17184 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de reconnaissance des orthophonistes dans le secteur médico-social 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17183 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Faciliter la participation des médecins volontaires aux tableaux de garde 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17182 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Protection des librairies indépendantes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17181 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17180 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Conditions de travail et droits syndicaux des salariés de La Poste 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17179 Anna Pic · SOC Intérieur (MD) Révision du schéma national du maintien de l'ordre 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17178 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Respect IRP officiers et commissaires de police nationale 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17177 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Indemnité de résidence, prime vie chère fonctionnaires de police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17176 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Extension Alpes-Maritimes prime de fidélisation des fonctionnaires de police 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17175 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Base juridique mesures indemnitaires applicables Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17174 Gabriel Tomatis · RN Intérieur Accès contingent préfectoral de logements police Alpes-Maritimes 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17173 Hubert Ott · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès au remboursement des traitements médicamenteux contre l'obésité 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17172 Lisette Pollet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non publication du décret d'application de l'article 61 du code de la santé 2026-07-21 Sans réponse
Écrite 17171 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnement du traitement MDPH de la sclérose en plaques 2026-07-21 Sans réponse