577députés 17ᵉ législature

Question écrite n° 18893 Sans réponse Source officielle ↗

Envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : élections et référendums
Date de la question : 2026-10-13
Date de la réponse : —

Texte de la question

M. Corentin Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression, prévue à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2027, de l'envoi des bulletins de vote au domicile des électeurs lors des élections législatives. Si l'objectif d'économie et de limitation de l'impact environnemental peut s'entendre, il n'en demeure pas moins que de très nombreux électeurs, notamment les plus âgés, utilisent les bulletins reçus à domicile. Ceux-ci leur permettent en effet de préparer leur vote avant de se rendre dans leur bureau de vote. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend reconsidérer cette mesure, afin notamment de ne pas risquer de décourager certains électeurs de participer au scrutin.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

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