577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13680 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale 2026-03-17 2026-06-30 105 Réponse publiée
Écrite 13679 Marie-Noëlle Battistel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13661 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13658 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13643 Estelle Mercier · SOC Autonomie et personnes handicapées Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13613 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Plafond du CPF 2026-03-17 2026-07-14 119 Réponse publiée
Écrite 13611 Marie-José Allemand · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13610 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13609 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13607 Colette Capdevielle · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13600 Guillaume Garot · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique - Micro-entreprises, en particulier du secteur apicole 2026-03-17 2026-06-16 91 Réponse publiée
Écrite 13593 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Adaptation du décret n° 87-889 pour les vacataires expérimentés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13591 Marie-Noëlle Battistel · SOC Éducation nationale Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes 2026-03-17 2026-07-21 126 Réponse publiée
Écrite 13586 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale Application de la loi « Molac » et enseignement des langues régionales 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13585 Isabelle Santiago · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation du SNATED 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13569 Denis Fégné · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC) 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13568 Stéphane Delautrette · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dissolution de l'Institut national de la consommation 2026-03-17 2026-06-09 84 Réponse publiée
Écrite 13565 Hervé Saulignac · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTP 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13562 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durée de la garantie aidant dans les contrats d'assurance 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Écrite 13560 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13556 Fabrice Barusseau · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Plan frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13555 Valérie Rossi · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Moyens consacrés à la protection des ruchers face au frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13554 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise en œuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13550 Marie-Noëlle Battistel · SOC Europe Application de droits d'accises réduits pour les distilleries artisanales 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13544 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Orale 653 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du contrat d'engagement de service public 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 652 Stéphane Hablot · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en charge des adultes autistes 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 651 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Marchandisation du grand âge 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 650 Ayda Hadizadeh · SOC Justice Abandon du projet de loi sur la protection de l'enfance par le Gouvernement 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13526 Sandrine Runel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13523 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13518 Stéphane Delautrette · SOC Travail et solidarités Minimum contributif 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13506 Dominique Potier · SOC Culture Soutien à la politique du livre 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13500 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13497 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Autonomie et personnes handicapées Risque de fragilisation des droits lié au nouveau formulaire simplifié MDPH 2026-03-10 2026-07-28 140 Réponse publiée
Écrite 13489 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la finalisation du plan de souveraineté alimentaire de la Martinique. 2026-03-10 2026-07-21 133 Réponse publiée
Écrite 13487 Christian Baptiste · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conditions d'accès au POSEI dans les outre-mer 2026-03-10 2026-07-21 133 Réponse publiée
Écrite 13485 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée 2026-03-10 2026-05-12 63 Réponse publiée
Écrite 13483 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques publiques relatives à la fibromyalgie 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13464 Estelle Mercier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13450 Olivier Faure · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13449 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13448 Philippe Naillet · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13447 Christian Baptiste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13446 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13445 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13444 Estelle Mercier · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13443 Hervé Saulignac · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13441 Chantal Jourdan · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13440 Karim Benbrahim · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée