577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 616 Arnaud Simion · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Projet BROMO : quelle position du Gouvernement français ? 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12674 Denis Fégné · SOC Ville et Logement Fragilisation du budget du GIP EPAU 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12667 Océane Godard · SOC Transports Rétablissement du 4e TGV Lyria Paris-Lausanne 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12666 Valérie Rossi · SOC Transports Délai de déclaration applicable aux opérateurs de drones professionnels 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12636 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Situation du musée du Louvre à Paris 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12632 Béatrice Bellay · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique ! 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12631 Jiovanny William · SOC Outre-mer Accompagnement des étudiants ultramarins handicapés par LADOM 2026-02-03 2026-07-07 154 Réponse publiée
Écrite 12579 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Préservation du réseau de l'enseignement français à l'étranger 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12566 Pierrick Courbon · SOC Intérieur Difficultés rencontrées lors de la révision des listes électorales 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12562 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP textiles 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12553 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12548 Gérard Leseul · SOC Intérieur Fraudes du système d'immatriculation des véhicules 2026-02-03 2026-05-26 112 Réponse publiée
Écrite 12542 Hervé Saulignac · SOC Intérieur Accès des chercheurs aux archives relatives à la répression de l'homosexualité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12534 Valérie Rossi · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA 2026-02-03 2026-04-28 84 Réponse publiée
Écrite 12529 Julien Gokel · SOC Transports Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12528 Peio Dufau · SOC Transports Facilitation de la traction de trains voyageurs par les locomotives fret 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Écrite 12525 Christophe Proença · SOC Transports Dégradation des trains de nuit et des lignes ferroviaires du territoire lotois 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12523 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12521 Marie-José Allemand · SOC Ruralité Procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile 2026-01-27 2026-03-24 56 Réponse publiée
Écrite 12507 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12489 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation des populations kurdes en Syrie 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12468 Béatrice Bellay · SOC Culture Prix unique du livre dans les Pays des Océans : rupture de l'égalité culturelle 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12458 Arthur Delaporte · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au Fonds mondial 2026-01-27 2026-02-10 14 Réponse publiée
Écrite 12445 Colette Capdevielle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives des jeux d'argent et de hasard 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12429 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Valorisation de l'engagement sportif au DNB 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12422 Fabrice Barusseau · SOC PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPE 2026-01-27 2026-05-19 112 Réponse publiée
Écrite 12416 Karim Benbrahim · SOC Éducation nationale Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12415 Guillaume Garot · SOC Éducation nationale Réforme de la formation des professeurs de SES 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12414 Fanny Dombre Coste · SOC Éducation nationale Affaiblissement de l'enseignement de l'occitan faute de postes au CAPES en 2026 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12412 Florence Herouin-Léautey · SOC Éducation nationale Effectivité de l'enseignement moral et civique 2026-01-27 2026-06-30 154 Réponse publiée
Écrite 12394 Boris Vallaud · SOC Action et comptes publics Réglementation des ventes de CBD 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12389 Christophe Proença · SOC Mer et pêche Gestion du grand cormoran et moratoire sur l'anguille jaune dans le Lot 2026-01-27 2026-06-16 140 Réponse publiée
Écrite 12379 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12366 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Enrayer la vente d'alcool aux mineurs 2026-01-27 Sans réponse
Orale 584 Marie-José Allemand · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 583 Claudia Rouaux · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Politique de l'eau : révision du SAGE Vilaine 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 582 Dominique Potier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 581 Julien Gokel · SOC Travail et solidarités Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleurs 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12344 Fanny Dombre Coste · SOC Intérieur Protection des femmes handicapées face aux dérives sectaires 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12336 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12334 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause des capacités de formation IFSI 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12312 Céline Hervieu · SOC Culture Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12305 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée 2026-01-20 2026-03-10 49 Réponse publiée
Écrite 12299 Paul Christophle · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12287 Iñaki Echaniz · SOC Éducation nationale Nombre de postes ouverts au CAPES d'occitan-langue d'oc pour la session 2026 2026-01-20 2026-04-21 91 Réponse publiée
Écrite 12275 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12274 Paul Christophle · SOC Éducation nationale Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire 2026-01-20 2026-03-31 70 Réponse publiée
Écrite 12270 Valérie Rossi · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12268 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-01-20 2026-04-07 77 Réponse publiée
Écrite 12252 Pascale Got · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois 2026-01-20 Sans réponse