577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Joël Bruneau · parlementaire Dossier officiel ↗

Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-05-28
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-05-06 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2667 Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs Joël Bruneau 2026-04-14