577députés 17ᵉ législature

M. Charles Sitzenstuhl

EPR · Parti : Ensemble ! (majorité présidentielle)

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2026-062026-072026-082026-092026-102026-11max = 321 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 41
  • Avec réponse 28 (68.3%)
  • Sans réponse 13
  • Délai moyen de réponse 141.4 j

Par type : Question écrite : 37, Question au Gouvernement : 1, Question orale : 3

Top 10 ministères interpellés

  • Économie, finances, souveraineté industrielle,... 5
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 3
  • Europe et affaires étrangères 3
  • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire 3
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2
  • Économie, finances et industrie 2
  • Travail, santé, solidarités et familles 2
  • Transition écologique, biodiversité et négociations... 2
  • Intérieur 2
  • Industrie et énergie 2

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-10-13 Extension du versement de l'aide de fonctionnement aux crèches PAJE Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Situation humanitaire dans les territoires palestiniens occupés Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Assurance des surfaces agricoles Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations Sans réponse
Écrite 2026-10-13 Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP Sans réponse
Écrite 2026-10-06 Nappe phréatique d'Alsace Réponse publiée
Écrite 2026-09-29 Allègement du taux du coussin de fonds propres contracyclique (CCyB) Sans réponse
Écrite 2026-09-22 Transferts des plans d'épargne en actions (PEA) Sans réponse
Écrite 2026-08-25 Fuite de données de la DGFIP Réponse publiée
Écrite 2026-07-07 Clauses d'exclusion assurance emprunteur Sans réponse
Écrite 2026-07-07 Réduction de la tarification de l'envoi de livres Réponse publiée
Écrite 2026-07-07 Impact des règles relatives au cumul emploi-retraite sur le secteur viticole Réponse publiée
Écrite 2026-06-23 Rendement de la CDHR pour 2025 Réponse publiée
Orale 2026-06-09 Réforme des bourses étudiantes Réponse publiée
Écrite 2026-06-02 Recouvrement des indus de bourses pour assiduité Réponse publiée
Écrite 2026-03-03 Fuite de données personnelles du fichier FICOBA Réponse publiée
Écrite 2026-02-24 Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé Sans réponse
Orale 2026-01-20 Prolifération du frelon asiatique en Alsace Réponse publiée
Écrite 2025-12-23 Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins Réponse publiée
Écrite 2025-07-15 Monopole des entreprises locales de distribution (ELD) Réponse publiée
Écrite 2025-07-15 Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales Réponse publiée
Écrite 2025-07-15 Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État Sans réponse
Écrite 2025-06-10 Balance agroalimentaire et agricole 2024 Réponse publiée
Orale 2025-06-03 Difficultés liées à l'enseignement de l'allemand Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Infractions routières constatables sans interception Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 733
  • Adoptés 48 (6.5%)
  • Rejetés 274
  • Retirés 66
  • En commission 559
  • En séance 174

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 5 176
  • Pour / Contre / Abst. 1 755 / 3 383 / 38
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

89.4%

4 629 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 5 176 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Membre 2026-10-30 en cours
COMNL Commission des affaires européennes Membre 2026-10-29 en cours
API Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN Membre suppléant 2026-05-13 en cours
PARPOL Ensemble ! (majorité présidentielle) Membre 2025-12-03 en cours
API Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) Membre 2025-02-14 en cours
GA France-Tchad Président 2025-01-31 en cours
GA France-Tchad Membre 2025-01-31 en cours
GA France-Turquie Vice-Président 2025-01-27 en cours
GA France-Irlande Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Mongolie Membre 2025-01-24 en cours
GEVI Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Allemagne Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Turquie Membre 2025-01-23 en cours
GE Vigne, vin et œnologie Membre 2025-01-15 en cours
GE Chrétiens d'Orient Membre 2025-01-15 en cours
ORGEXTPARL Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative Membre titulaire 2024-12-06 en cours
GP Ensemble pour la République Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours