Cadre d'usage des armes intermédiaires lors de manifestations
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur
Ministère attributaire : Ministère de l'intérieur
Rubrique : police
Date de la question : 2026-10-13
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Charles Sitzenstuhl appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les débats relatifs à la proportionnalité de la réponse policière lors des manifestations lycéennes et étudiantes de cet automne 2026. Face aux nombreuses questions suscitées par l'utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades de désencerclement dans des manifestations regroupant majoritairement des jeunes, souvent mineurs, hélas parfois noyautées par des casseurs et individus violents, il souhaite que soit rappelée la doctrine d'usage des armes intermédiaires par les forces de l'ordre dans ce type d'évènements. Il demande aussi des précisions sur les mécanismes effectifs qui assurent la proportionnalité de la réponse apportée.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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