577députés 17ᵉ législature

Mme Soumya Bourouaha

GDR · Parti : Parti communiste français

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Activité au cours du mandat

Volume mensuel de questions, amendements et votes en scrutin nominatif.

2024-102025-022025-062025-102026-022026-062026-11max = 301 Questions Amendements Votes

Activité — questions

  • Total 39
  • Avec réponse 29 (74.4%)
  • Sans réponse 10
  • Délai moyen de réponse 113.5 j

Par type : Question écrite : 28, Question au Gouvernement : 7, Question orale : 4

Top 10 ministères interpellés

  • Éducation nationale 9
  • Santé et accès aux soins 6
  • Culture 5
  • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4
  • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2
  • Travail et solidarités 2
  • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte... 1
  • Ville et Logement 1
  • Sports, jeunesse et vie associative 1
  • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 1

Top 10 thèmes

25 dernières questions de ce député

TypeDateSujetStatut
Écrite 2026-07-28 Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs Réponse publiée
Écrite 2026-07-14 Avenir du corps des IA-IPR Sans réponse
Écrite 2026-06-16 Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique Réponse publiée
Écrite 2026-06-09 Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains Réponse publiée
Écrite 2026-06-09 Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants Sans réponse
Écrite 2026-06-09 Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 93 Sans réponse
Orale 2026-06-09 Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93 Réponse publiée
Écrite 2026-05-19 Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie Sans réponse
Écrite 2026-05-12 Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales Sans réponse
Écrite 2026-04-21 Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile Sans réponse
Écrite 2026-04-07 Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » Sans réponse
Orale 2026-03-17 Contre la généralisation des PAS Réponse publiée
Écrite 2026-03-10 Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour Réponse publiée
Écrite 2026-03-03 Soutenir l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap Réponse publiée
Écrite 2025-12-23 Mettre à l'arrêt le décret « RIVAGE » Réponse publiée
Écrite 2025-11-25 Privilégier les candidats admis sur listes complémentaires au CRPE Réponse publiée
Écrite 2025-11-25 Assurer des financements pérennes aux associations Sans réponse
Écrite 2025-10-28 Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art Réponse publiée
Écrite 2025-08-05 Préserver des stocks de contraceptifs vitaux de la destruction Sans réponse
Écrite 2025-07-22 Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans Réponse publiée
Écrite 2025-07-01 Fermeture de l'unité d'hospitalisation temps plein G13 Réponse publiée
Écrite 2025-05-20 Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création Réponse publiée
Orale 2025-04-22 Fin de la trêve hivernale et enfants à la rue Réponse publiée
Écrite 2025-02-11 Mieux reconnaitre l'ancienneté hors éducation nationale des enseignants Réponse publiée
Orale 2025-01-07 Conservatoire à rayonnement régional de La Courneuve - Aubervilliers Réponse publiée

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Activité législative (textes, amendements, scrutins)

Amendements déposés

  • Total 914
  • Adoptés 70 (7.7%)
  • Rejetés 190
  • Retirés 187
  • En commission 141
  • En séance 773

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Participation aux scrutins publics

  • Scrutins publics totaux (L17) 9 759
  • Votes individuels enregistrés 1 602
  • Pour / Contre / Abst. 808 / 694 / 100
  • Non-votant 0

Note : les votes à main levée ne sont pas tracés. Les « absences » ici ne représentent que les scrutins publics nominatifs où le député n'a pas voté.

Discipline de groupe

97.4%

1 560 votes alignés sur la majorité de son groupe sur 1 602 votes exprimés.

Textes les plus amendés par ce député

Mandats et appartenances

TypeOrganeQualitéDébutFin
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Secrétaire 2026-11-05 en cours
COMPER Commission des affaires culturelles et de l'éducation Membre 2026-11-05 en cours
MISINFO Mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty Membre 2026-07-15 en cours
CNPS Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants Membre 2026-06-25 en cours
MISINFOPRE Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique Membre 2026-05-26 en cours
PARPOL Parti communiste français Membre 2025-12-03 en cours
MISINFOCOM Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs Membre 2025-06-04 en cours
MISINFOCOM Mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs Rapporteur 2025-06-04 en cours
GA France-Palestine Secrétaire 2025-03-12 en cours
GE Cinéma et production audiovisuelle Membre 2025-02-11 en cours
GE Vie associative, éducation populaire et bénévolat Membre 2025-02-11 en cours
GA France-Algérie Secrétaire 2025-02-11 en cours
GA France-Bosnie-Herzégovine Vice-Président 2025-01-31 en cours
GA France-Palestine Membre 2025-01-29 en cours
GA France-Sri Lanka-Maldives Membre 2025-01-24 en cours
GA France-Sri Lanka-Maldives Président 2025-01-24 en cours
GA France-Algérie Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Comores Membre 2025-01-23 en cours
GA France-Bosnie-Herzégovine Membre 2025-01-23 en cours
ORGEXTPARL Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle Membre titulaire 2024-10-02 en cours
DELEG Délégation aux droits des enfants Membre 2024-09-21 en cours
GP Gauche Démocrate et Républicaine Membre du 2024-07-19 en cours
ASSEMBLEE Assemblée nationale de la 17ème législature membre 2024-07-07 en cours