Doublons d'amendements — détection automatique
Le moteur identifie les groupes d'amendements dont la rédaction est très proche (Jaccard ≥ 0,80 sur des shingles de 5 mots, après normalisation HTML/accents). Chaque cluster est ensuite classé selon sa composition : obstruction massive, convergence inter-groupes, amplification interne ou réutilisation triviale.
9 430
clusters détectés
28 055
amendements en doublons
25.9%
du total des amendements
Filtre actif : Amplification intra-groupe —
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité.
Méthode : MinHash 64 hash + LSH 16 bandes ; recalculable via la CLI
anqp cluster-amendements.
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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Promulguée
12 clusters ·
36 amendements en doublons
sur 105 déposés
(34.3%)
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Promulguée
12 clusters ·
36 amendements en doublons
sur 105 déposés
(34.3%)
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DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 DR (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 41 Philippe Gosselin ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &# 44 Philippe Gosselin ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &# 62 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &# 65 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &# -
DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 DR (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Vincent Descoeur ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032. — Fabrice Brun ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032. — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032.
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Promulguée
15 clusters ·
34 amendements en doublons
sur 204 déposés
(16.7%)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Promulguée
15 clusters ·
34 amendements en doublons
sur 204 déposés
(16.7%)
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EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 56 Caroline Yadan ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d 57 Caroline Yadan ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d 58 Caroline Yadan ARTICLE 2 Adopté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
En cours
11 clusters ·
34 amendements en doublons
sur 93 déposés
(36.6%)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
En cours
11 clusters ·
34 amendements en doublons
sur 93 déposés
(36.6%)
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RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 RN (100%)
Voir un échantillon (4 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr — Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr 8 Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr 9 Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du présent alinéa ne peuvent être affecté
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Promulguée
11 clusters ·
30 amendements en doublons
sur 112 déposés
(26.8%)
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Promulguée
11 clusters ·
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sur 112 déposés
(26.8%)
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SOC 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 7 SOC (100%)
Voir un échantillon (6 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : «&n — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre& — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre& — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre& — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre& 1 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre : &# -
LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 25 Manon Meunier ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e 26 Manon Meunier ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e 27 Manon Meunier ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e -
SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 SOC (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 2 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre 3 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre 4 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En cours
14 clusters ·
29 amendements en doublons
sur 204 déposés
(14.2%)
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
En cours
14 clusters ·
29 amendements en doublons
sur 204 déposés
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EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 4 EPR (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) — Jean-François Rousset APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa — Stéphanie Rist APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa 32 Stéphanie Rist APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa 63 Jean-François Rousset APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
En cours
12 clusters ·
28 amendements en doublons
sur 124 déposés
(22.6%)
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
En cours
12 clusters ·
28 amendements en doublons
sur 124 déposés
(22.6%)
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 75 Andy Kerbrat ARTICLE 2 Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prédictible" 84 Andy Kerbrat ARTICLE 2 Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévu" 86 Andy Kerbrat ARTICLE 2 Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévisionnel"
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
En cours
13 clusters ·
28 amendements en doublons
sur 367 déposés
(7.6%)
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
En cours
13 clusters ·
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sur 367 déposés
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LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 LFI-NFP (100%)
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n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 198 Andy Kerbrat ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét 199 Antoine Léaument ARTICLE 8 Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét 202 Antoine Léaument ARTICLE 8 BIS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét -
EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupeRépartition : 3 EcoS (100%)
Voir un échantillon (3 amendements)
n° Auteur Article Sort Texte (extrait) 170 Léa Balage El Mariky ARTICLE 7 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de 173 Léa Balage El Mariky ARTICLE 8 Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 742‑6 du code de l’entrée et du séj 176 Léa Balage El Mariky ARTICLE 8 BIS Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des &#x