577députés 17ᵉ législature

Doublons d'amendements à l'Assemblée nationale — détection automatique

Beaucoup d'amendements déposés à l'Assemblée nationale sont des copies quasi-identiques d'autres amendements (à quelques mots près). C'est la trace, mesurable et chiffrée, du lobbying parlementaire (un même brief diffusé à plusieurs élus), des amendements identiques groupés en discussion commune, ou de l'obstruction parlementaire (un parti dépose 50 fois le même texte pour ralentir le débat). Sur la 17ᵉ législature, le site a détecté 9 430 clusters d'amendements quasi-identiques, regroupant 28 055 amendements (soit 23.0 % du total). Chaque cluster est automatiquement classé en quatre catégories selon sa composition : dépôt en masse, convergence inter-groupes, amplification intra-groupe, réutilisation simple. (Méthode technique : MinHash + similarité de Jaccard ≥ 0,80, détaillée plus bas.)

9 430 clusters détectés
28 055 amendements en doublons
23.0% du total des amendements
Dépôt en masse 91 clusters · 2 578 amdts Convergence inter-groupes 4 213 clusters · 13 614 amdts Amplification intra-groupe 783 clusters · 3 177 amdts Réutilisation simple 4 343 clusters · 8 686 amdts ↺ Tous les types Voir le tableau de bord détaillé des doublons d'amendements

Filtre actif : Amplification intra-groupe — Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. Méthode : deux amendements sont jugés « quasi identiques » si leur indice de similarité de Jaccard est ≥ 0,80 sur des fenêtres de 5 mots, après normalisation du HTML et des accents ; le regroupement utilise MinHash (64 hash) + LSH (16 bandes). Recalculable via la CLI anqp cluster-amendements.

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Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Promulguée 12 clusters · 36 amendements en doublons sur 105 déposés (34.3%)

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  • DR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 DR (100%)
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    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    41 Philippe Gosselin ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#
    44 Philippe Gosselin ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#
    62 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#
    65 François-Xavier Ceccoli ARTICLE 1ER TER Rejeté I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« 1° Au troisième alinéa, le nombre : &#
  • DR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 DR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Vincent Descoeur ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032. 
    — Fabrice Brun ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032. 
    — Valérie Bazin-Malgras ARTICLE 5 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« La présente loi s’applique à compter du 1er janvier 2032. 
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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Promulguée 15 clusters · 34 amendements en doublons sur 204 déposés (16.7%)

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  • EPR 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EPR (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    56 Caroline Yadan ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d
    57 Caroline Yadan ARTICLE 2 Rejeté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d
    58 Caroline Yadan ARTICLE 2 Adopté Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le président ou le d
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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

En cours 11 clusters · 34 amendements en doublons sur 93 déposés (36.6%)

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  • RN 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 RN (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr
    — Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Rejeté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr
    8 Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du pr
    9 Gaëtan Dussausaye ARTICLE PREMIER Discuté Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :« Les sommes débloquées en application du présent alinéa ne peuvent être affecté
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Promulguée 11 clusters · 30 amendements en doublons sur 112 déposés (26.8%)

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  • SOC 7 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 7 SOC (100%)
    Voir un échantillon (6 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : «&n
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
    — Mélanie Thomin ARTICLE UNIQUE Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant« 1°A Au I, le nombre : « 1,10 », est remplacé par le nombre&
    1 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre : &#
  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    25 Manon Meunier ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e
    26 Manon Meunier ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e
    27 Manon Meunier ARTICLE PREMIER Rejeté I. – À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :« 75 000 € pour une personne physique e
  • SOC 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 SOC (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    2 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre 
    3 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre 
    4 Mélanie Thomin ARTICLE PREMIER Rejeté Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :« 1° A Au I, le nombre 
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

En cours 14 clusters · 29 amendements en doublons sur 204 déposés (14.2%)

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  • EPR 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 4 EPR (100%)
    Voir un échantillon (4 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    — Jean-François Rousset APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
    — Stéphanie Rist APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
    32 Stéphanie Rist APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
    63 Jean-François Rousset APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Rejeté Le premier alinéa de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par les mots : « et l’associa
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

En cours 12 clusters · 28 amendements en doublons sur 124 déposés (22.6%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    75 Andy Kerbrat ARTICLE 2 Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prédictible"
    84 Andy Kerbrat ARTICLE 2 Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévu"
    86 Andy Kerbrat ARTICLE 2 Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévisionnel"
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

En cours 13 clusters · 28 amendements en doublons sur 369 déposés (7.6%)

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  • LFI-NFP 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 LFI-NFP (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    198 Andy Kerbrat ARTICLE 7 Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét
    199 Antoine Léaument ARTICLE 8 Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét
    202 Antoine Léaument ARTICLE 8 BIS Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots :« et leurs effets sur les conditions générales de rét
  • EcoS 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
    Répartition : 3 EcoS (100%)
    Voir un échantillon (3 amendements)
    n°AuteurArticleSortTexte (extrait)
    170 Léa Balage El Mariky ARTICLE 7 Rejeté Rédiger ainsi cet article :« L’article L. 742‑7 du code de l’entrée et du séjour de
    173 Léa Balage El Mariky ARTICLE 8 Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 742‑6 du code de l’entrée et du séj
    176 Léa Balage El Mariky ARTICLE 8 BIS Rejeté Rédiger ainsi cet article : « L’article L 741‑7 du code de l’entrée et du séjour des &#x