577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Delphine Lingemann — Les Démocrates (Puy-de-Dôme · 4ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-22
Date de sort : 2025-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29934 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant : 

« 5 euros ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à porter de 2 à 5 euros la taxe sur les envois d'articles de faible valeur prévue à l'article 22, afin de renforcer son caractère incitatif sans créer de rupture brutale pour les consommateurs.

À 2 euros, la taxe actuelle reste insuffisante pour décourager efficacement les pratiques de l'ultra fast fashion et compenser les externalités négatives de ce modèle économique. Les plateformes étrangères continueront d'inonder le marché français de produits textiles à bas prix, échappant largement aux normes sociales et environnementales supportées par nos entreprises.

Un montant de 5 euros constitue une mesure proportionnée et progressive, permettant d'atteindre un double objectif : protéger notre industrie textile face à une concurrence déloyale et contribuer à la réduction de l'empreinte environnementale du secteur, tout en maintenant l'accessibilité du commerce en ligne transfrontalier.

Doublon détecté : 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #4097 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Tombé
— Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Tombé
— Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Tombé
— Antoine Vermorel DR ARTICLE 22 Tombé
— Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Tombé
— Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 22 Tombé
— Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Tombé
— Vincent Rolland DR ARTICLE 22 Retiré
— Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Rejeté
— Antoine Vermorel DR ARTICLE 22 Non soutenu
— Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Retiré
— Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Rejeté
— Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Retiré
— Guillaume Lepers DR ARTICLE 22 Rejeté
— Delphine Lingemann Dem ARTICLE 22 Rejeté
— Pierrick Courbon SOC ARTICLE 22 Rejeté
— Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Rejeté