577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 22

Auteur : Vincent Rolland — Droite Républicaine (Savoie · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant : 

« 5 euros ».

Exposé sommaire

Amendement de repli

La France fait face, plus que jamais, à une inondation de produits de basse qualité et ne respectant aucun des critères sociaux et environnementaux européens, notamment en provenance d’Asie. Cette dynamique bouleverse les équilibres économiques de notre tissu industriel, fragilise les commerces de proximité et le dynamisme des territoires par conséquence. 

Cette situation engendre également un manque à gagner pour les finances publiques, du fait des pratiques fréquentes de sous-évaluation des colis importés. Le fait que ces articles soient de faible valeur, souvent inférieure à 150 euros, permet leur introduction sur le territoire français via une procédure simplifiée, limitant les contrôles douaniers. 

Il est effectivement souhaitable d'instaurer une taxe pour protéger notre économie, mais cette taxe, initialement proposée à 2 euros par colis sera complètement inutile en l'état. Il est ainsi suggéré, par cet amendement de repli, d’élever ce montant à 5 euros afin d’assurer une réelle efficacité. Cette hausse adaptée vise ainsi à freiner significativement l’afflux massif de ces colis, rétablir une concurrence équitable pour les commerçants locaux, et soulager les réseaux logistiques saturés.

Amendements quasi-identiques (17)

Cet amendement appartient au cluster #4097 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Tombé
Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Tombé
Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Tombé
Antoine Vermorel-Marques DR ARTICLE 22 Tombé
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Tombé
Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 22 Tombé
Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Tombé
Vincent Rolland DR ARTICLE 22 Retiré
Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Rejeté
Antoine Vermorel-Marques DR ARTICLE 22 Non soutenu
Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Retiré
Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Rejeté
Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Retiré
DR ARTICLE 22 Rejeté
Delphine Lingemann Dem ARTICLE 22 Rejeté
Pierrick Courbon SOC ARTICLE 22 Rejeté
Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Rejeté