577députés 17ᵉ législature

amendement seance Non soutenu Doublon · Dépôt en masse

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 22

Auteur : Antoine Vermorel — Droite Républicaine (Loire · 5ᵉ)
Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026
Article : ARTICLE 22
Date de dépôt : 2025-10-21
Date de sort : 2025-11-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29934 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au montant : 

« 2 euros »

le montant : 

« 5 euros ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. Ce relèvement substantiel permettrait de lutter plus efficacement contre le dumping fiscal et écologique pratiqué par certaines plateformes étrangères et de soutenir la production locale ainsi que le commerce de proximité.

À titre de comparaison, la Roumanie applique déjà une taxe équivalente de 5 euros sur les petits colis importés, démontrant la faisabilité et la pertinence de ce niveau de taxation pour mieux encadrer le commerce en ligne transfrontalier.

Doublon détecté : 17 amendements quasi-identiques Dépôt en masse

Cluster volumineux (≥ 15 amendements quasi-identiques sur le même article). Un dépôt massif d'amendements similaires peut viser à enrichir le débat comme à le ralentir — l'intention n'est pas inférée ici, seul le volume est constaté. · Cluster #4097 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

n°AuteurGroupeArticleSort
— Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Tombé
— Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Tombé
— Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Tombé
— Antoine Vermorel DR ARTICLE 22 Tombé
— Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Tombé
— Jean-Pierre Bataille LIOT ARTICLE 22 Tombé
— Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Tombé
— Vincent Rolland DR ARTICLE 22 Retiré
— Charles Sitzenstuhl EPR ARTICLE 22 Rejeté
— Antoine Vermorel DR ARTICLE 22 Non soutenu
— Christophe Blanchet Dem ARTICLE 22 Retiré
— Sandrine Le Feur EPR ARTICLE 22 Rejeté
— Denis Masséglia EPR ARTICLE 22 Retiré
— Guillaume Lepers DR ARTICLE 22 Rejeté
— Delphine Lingemann Dem ARTICLE 22 Rejeté
— Pierrick Courbon SOC ARTICLE 22 Rejeté
— Anne-Cécile Violland HOR ARTICLE 22 Rejeté