577députés 17ᵉ législature

Textes législatifs — 17ᵉ législature

3 206 dossiers affichés (projets et propositions de loi, rapports d'information, conventions…) pour la 17ᵉ législature. Ce nombre peut différer d'autres compteurs du site selon le périmètre : certains dossiers ouverts sous la législature précédente et poursuivis sous celle-ci sont indexés mais rattachés à leur législature d'origine.

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Titre Initiateur Procédure Dernier acte Statut Amendements Scrutins
PPL Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports Christine Arrighi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité Maxime Laisney
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Renforcer la protection du secret des sources des journalistes Abdelkader Lahmar
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Renforcer le contrôle de nos importations et faire respecter nos normes afin de mieux protéger nos consommateurs, nos entreprises et... Romain Eskenazi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Rétablir un régime déclaratif pour l’instruction en famille Josiane Corneloup
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Instituer un Contrôleur général des lieux de placement Marianne Maximi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Garantir le caractère public et national de la propriété et de l’exploitation publique des barrages hydroélectriques Matthias Tavel
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Réaffirmer le principe de neutralité dans l’enseignement supérieur public et lutter contre les dérives communautaristes et l’entrisme islamiste Julien Odoul
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées Anchya Bamana
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles Boris Tavernier
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Empêcher le dévoiement du statut de groupement d’intérêt économique par des entités agissant en société mère Aurélie Trouvé
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle Astrid Panosyan-Bouvet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Reconnaître et soutenir les familles des agents de la sécurité nationale et de la défense Olivier Fayssat
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques Léa Balage El Mariky
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs Sébastien Delogu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
PPL Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence Sébastien Delogu
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-23 En cours — —
Résolution Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assistée Clémence Guetté
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-22 En cours — —
Résolution Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre Aurélien Saintoul
Résolution
Résolution 2025-12-22 En cours — —
PPL Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-22 Promulguée
le 2025-12-22
6 —
PPL Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-22 Promulguée
le 2025-12-22
3 —
Résolution Agir pour garantir l’accès à l’autoconservation d’ovocytes Nathalie Oziol
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-19 En cours — —
Autre Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution —
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-12-18 En cours — —
Autre Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif Marie Pochon
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-12-18 En cours — —
Autre Consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution Pouria Amirshahi
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-12-18 En cours — —
Autre Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale —
Projet ou proposition de loi organique
Projet ou proposition de loi organique 2025-12-18 En cours — —
Rapport La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-18 En cours — —
Résolution Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord... Matthieu Bloch
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-18 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-18 En cours — —
Résolution Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan Laurent Wauquiez
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-18 Retiré
le 2025-12-18
— —
Rapport Mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-17 En cours — —
Rapport Mission d'information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-17 En cours — —
PPL Proposition de loi portant statut des chiens guides —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-17 En cours — —
Résolution Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de... Sophia Chikirou
Résolution
Résolution 2025-12-17 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-17 En cours — —
Résolution Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et... Marietta Karamanli
Résolution
Résolution 2025-12-17 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une... —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-17 En cours — —
Résolution Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne Gabriel Amard
Résolution
Résolution 2025-12-17 En cours — —
Rapport L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025 Gouvernement
Parlementaire
Rapport d'information sans mission 2025-12-16 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-16 En cours — —
Résolution Soutenir l’Arménie dans ses efforts de paix avec l’Azerbaïdjan, en signant un partenariat stratégique et en demandant la libération des... Laurent Wauquiez
Résolution
Résolution 2025-12-16 Retiré
le 2025-12-16
— —
PPL Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-16 En cours — —
PJL Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et... Jean-Noël Barrot
Gouvernement
Projet de ratification des traités et conventions 2025-12-16 Promulguée
le 2025-12-16
— —
Résolution Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires Joséphine Missoffe
Résolution
Résolution 2025-12-15 En cours — —
PPL Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-15 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-15 En cours — —
Résolution L’instauration d’une journée nationale d’hommage aux travailleurs immigrés de l’après-guerre Léa Balage El Mariky
Résolution Article 34-1
Résolution Article 34-1 2025-12-12 En cours — —
PPL Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun —
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-12 En cours — —
PPL Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services Philippe Naillet
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-12 En cours 60 · 28 adoptés —
PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Fatiha Keloua Hachi
Parlementaire
Proposition de loi ordinaire 2025-12-12 En cours 49 · 5 adoptés —
Autre Modifier les dispositions de la Constitution relatives aux fonctions du Premier Ministre Emmanuel Mandon
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 2025-12-11 En cours — —