577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-12-16 · Initiateur : Jean-Noël Barrot · Gouvernement Dossier officiel ↗

Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2025-01-22
  • Dernier acte connu 2025-12-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-22 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à...
2025-01-22 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à...
2025-01-22 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à...
2025-06-24 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-01-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2025-02-19 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-07-02 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-07-04 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-10 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-10 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-07-10 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-12-16 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 25 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange — —
Projet de loi 167 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange — —
Projet de loi 847 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange PA410 2025-01-22
Etude d'impact 847 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange PA410 2025-01-22
Accord international 847 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange PA410 2025-01-22
Rapport 1675 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange — 2025-07-04
Projet de loi 853 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange — 2025-07-10
Rapport 182 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°853). — 2025-12-03
Projet de loi 183 Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange — 2025-12-03