577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Fatiha Keloua Hachi · Parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-09-16
  • Dernier acte connu 2025-12-12
  • Amendements déposés 49 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 22
  • Irrecevable 19
  • Adopté 5
  • Non soutenu 2
  • Tombé 1

Par examen

  • commission 32
  • seance 17

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 23
  • RN — Rassemblement National 13
  • DR — Droite Républicaine 4
  • UDR — Union des droites pour la République 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3
  • EcoS — Écologiste et Social 1
  • SOC — Socialistes et apparentés 1
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE 2 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2 1
  • ARTICLE PREMIER 11
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 10
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 10
  • ARTICLE UNIQUE 6
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE 1

Voir tous les 49 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renouvellement des titres de séjour de longue durée
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 197 Renouvellement des titres de séjour de longue durée — —
Proposition de loi 197 Renouvellement des titres de séjour de longue durée — —
Proposition de loi 1799 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Fatiha Keloua Hachi 2025-09-16
Rapport 2199 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 2025-12-03
Proposition de loi 2199 Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée — 2025-12-03
Proposition de loi 218 Renouvellement des titres de séjour de longue durée — 2025-12-12

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